Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 19 au 21 juillet 2000 :

Site : école primaire publique, 9, rue Etandeaux, 72260 Marolles-les-Braults ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 96 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 27 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 19 au 21 juillet 2000 :

Site : école primaire publique, 9, rue Etandeaux, 72260 Marolles-les-Braults ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 96 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance