JORF n°93 du 20 avril 2001

Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus du 23 au 25 mars 2001 et le 19 juin 2001 :

Site : lycée professionnel T.-Louverture, 81, route de Besançon, 25300 Pontarlier ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,0 MHz.

Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable et prendra fin à compter du jour où la Suisse utilisera son droit à exploiter la fréquence 106,1 MHz.


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Version 1

Par délibération en date du 13 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus du 23 au 25 mars 2001 et le 19 juin 2001 :

Site : lycée professionnel T.-Louverture, 81, route de Besançon, 25300 Pontarlier ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,0 MHz.

Cette autorisation est donnée à titre précaire et révocable et prendra fin à compter du jour où la Suisse utilisera son droit à exploiter la fréquence 106,1 MHz.