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Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Perpignan) pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu dans les locaux du conseil le 9 avril 2014, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
― la société TVSud PO pour le projet TVSud PO ;
― l'association Côté PO pour le projet Côté PO.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sélection de diffuseurs pour la télévision locale à Perpignan

Résumé. Le CSA organise des auditions pour choisir les diffuseurs de chaînes locales à Perpignan.

Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 (Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Perpignan) pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu dans les locaux du conseil le 9 avril 2014, à partir de 15 heures, selon l'ordre suivant :
― la société TVSud PO pour le projet TVSud PO ;
― l'association Côté PO pour le projet Côté PO.

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