A N N E X E

AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24 CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE 21
Entre le Conseil agissant au nom de l'Etat et la société L'Equipe 24/24, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans la convention du 2 juillet 2012 susmentionnée, la dernière phrase du 1er alinéa de l'article 1-2 est ainsi rédigée :
« Son siège social est situé au 4, cours de l'Ile-Seguin, BP 10302, 92102 Boulogne-Billancourt Cedex. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 avril 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Pour l'éditeur :
Le président,
X. Spender