JORF n°0102 du 2 mai 2014

Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 25 novembre 2008 avec la société A. Télé. Ce projet a été signé par les parties le 15 avril 2014.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.


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Version 1

Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 25 novembre 2008 avec la société A. Télé. Ce projet a été signé par les parties le 15 avril 2014.

L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.