Résultat de délibération du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 25 novembre 2008 avec la société A. Télé. Ce projet a été signé par les parties le 15 avril 2014.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à la convention d'une société de télévision

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec une chaîne de télévision, signé en avril 2014.

Par délibération du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 25 novembre 2008 avec la société A. Télé. Ce projet a été signé par les parties le 15 avril 2014.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.

Historique des versions

Source : Légifrance