JORF n°0083 du 8 avril 2014

Par délibération en date du 26 mars 2014, le conseil, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal 32, le 22 avril 2014, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.


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Version 1

Par délibération en date du 26 mars 2014, le conseil, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal 32, le 22 avril 2014, à 9 h 30, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.