Par délibération en date du 24 juin 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, sur le fondement des articles 29 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres du service défini à l'annexe I modifient la liste des paramètres RDS autorisés.