JORF n°0240 du 15 octobre 2010

Par délibération en date du 22 juillet 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 8 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre lui-même et la société TPS STAR.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 8 seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 22 juillet 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 8 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre lui-même et la société TPS STAR.

Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 8 seront publiés au Journal officiel de la République française.