Par délibération en date du 20 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Réunion, le 7 septembre 2004 à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Résultat d'une délibération
Par délibération en date du 20 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Réunion, le 7 septembre 2004 à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
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