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Par délibération en date du 20 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Réunion, le 7 septembre 2004 à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 20 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Réunion, le 7 septembre 2004 à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

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