Article 1er

Cadre juridique

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a été publiée au Journal officiel le 27 décembre 2019 est modifié comme suit à compter du 7 mai 2020.

Article 2

Modifications du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

- A l'article 6.4.2, le mot : « 150 € » est remplacé par le mot : « 140 € ».

- A l'article 16.1.2, les mots : « A peine de forclusion » sont supprimés.

- A l'article 18.4, le mot : « notamment » est remplacé par le mot : « également ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.