Article 1er
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot » fait le 28 juillet 2004, le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 3 février 2016, le 24 mars 2016, le 12 mai 2016, le 12 juin 2017, le 10 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 19 octobre 2017, le 18 décembre 2018, le 3 janvier 2019, le 5 juin 2019, le 10 septembre 2019, le 23 décembre 2019 et le 2 mars 2020 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014, du 16 décembre 2014, du 10 mars 2016, du 1er avril 2016, du 15 mai 2016, du 27 juin 2017, du 1er aout 2017, du 14 septembre 2017, du 10 novembre 2017, du 1er janvier 2019, du 10 janvier 2019, du 5 mars 2019, du 17 juillet 2019, du 27 septembre 2019, du 27 décembre 2019 et du mois de mars 2020) est modifié comme suit à compter du 16 mars 2020 ;
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
- Au sous-article 1.1, les mots « Loto Foot 8&12 » sont ajoutés après les mots « Loto Foot 7&15 ».
- Lesous-article 2.1, est désormais rédigé comme suit :
« 2.1. Les jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » comprenant « Loto Foot »,
« Loto Rugby » et « Loto Basket » sont des jeux de répartition. Le jeu « Loto Foot » comporte un risque de contrepartie portant sur certains rangs de gains.
Les jeux « Loto Foot » de la gamme de jeux « Loto Sports » sont constitués de quatre jeux de pronostics sportifs indépendants, faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives ; une formule de jeu appelée « Loto Foot 7 » porte sur une liste de 7 rencontres de football, une formule de jeu « Loto Foot 8 » porte sur une liste de 8 rencontres de football, une formule de jeu « Loto Foot 12 » porte sur une liste de 12 rencontres de football et une formule de jeu appelée « Loto Foot 15 » porte sur une liste de 15 rencontres de football.
Les jeux « Loto Rugby » et « Loto Basket » de la gamme de jeux « Loto Sports » sont constitués de deux jeux de pronostics sportifs indépendants faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives ; une formule de jeu appelée « Loto Rugby 7 » ou « Loto Basket 7 » porte sur une liste de 7 rencontres de rugby ou de basket, et une formule de jeu « Loto Rugby 15 » ou « Loto Basket 15 » porte sur une liste de 15 rencontres de rugby ou de basket.
Les joueurs peuvent participer de manière indépendante à chaque formule de jeu.
Les listes « Loto Rugby 7&15 » et les listes « Loto Basket 7&15 » ne sont disponibles que depuis la préparation à la prise de jeu en point de vente proposée sur l'application Parionssport point de vente et le site Parionssport point de vente ou par système Flash ».
- Au sous-article 2.2, après les mots « au nombre de 6 » sont ajoutés les mots « Pour « Loto Foot 8 », les rencontres relatives à « Loto Foot 8 » sont normalement au nombre de 8, mais peuvent également être au nombre de 7. Pour « Loto Foot 12 », les rencontres relatives à « Loto Foot 12 » sont normalement au nombre de 12, mais peuvent également être au nombre de 11, 10 ou 9 » et au paragraphe « « période prévue pour le déroulement des rencontres » », ainsi qu'au sous-article 3.1.4, les mots « « Loto Foot 8 », « Loto Foot 12 » sont ajoutés après les mots « Loto Foot 7 » ».
- Les sous-articles 3.1.2 et 3.1.3 sont désormais rédigés comme suit :
« 3.1.2. Il existe un modèle de bulletin comportant 8 grilles, deux grilles par formule de jeu « Loto Foot ». Pour remplir une grille, il convient de tenir compte des modalités relatives au jeu simple et au jeu multiple mentionnées à l'article 5.
3.1.3. Sur le bulletin, le joueur peut remplir de 1 à 8 grilles. Deux grilles permettent de jouer à « Loto Foot 7 », deux grilles à « Loto Foot 8 », deux grilles à « Loto Foot 12 » et deux grilles à « Loto Foot 15 ». Il n'est pas possible de jouer sur une grille dédiée à une formule de jeu « Loto Foot », à une autre formule de jeu « Loto Foot » ».
- Le sous-article 3.2 est désormais rédigé comme suit :
« 3.2 Prise de jeu par le Système Flash
Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de vente « Loto Sports » agréé par La Française des Jeux, la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, d'une à dix prises de jeu pouvant comporter chacune une à huit grilles du jeu de la gamme de jeu « Loto Sports » et de la formule de jeu choisis par le joueur. Pour une même prise de jeu comportant plusieurs grilles, toutes le grilles doivent porter sur le même jeu et la même formule de jeu, il n'est en effet pas possible par Système Flash de mélanger les jeux et les formules de jeu ».
- Au sous-article 3.3.3, les mots « Loto Rugby, Loto Basket » sont ajoutés après les mots « joueurs de la liste Loto Foot ».
- Les sous-article 4.2 et 4.3 sont respectivement renumérotés 4.4 et 4.5 et sont insérés deux nouveaux sous-articles 4.2 et 4.3 rédigés comme suit :
« 4.2 Le nombre de rencontres d'un événement « Loto Foot 8 » est normalement de 8. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 8 rencontres. Si, à titre exceptionnel, un événement « Loto Foot 8 » est constitué de 7 rencontres, la ligne du bulletin correspondant à la 8ème rencontre est neutralisée, pour « Loto Foot 8 » uniquement, et ne participe pas au jeu.
4.3 Le nombre de rencontres d'un événement « Loto Foot 12 » est normalement de 12. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 12 rencontres. Si, à titre exceptionnel, un événement « Loto Foot 12 » est constitué de 11, 10 ou 9 rencontres, la ligne du bulletin correspondant respectivement à la 12ème ou à la 12ème et la 11ème ou à la 12ème, la 11ème et la 10ème rencontre sont neutralisées, et ne participent pas au jeu ».
- Au sous-article 5.2.4, « 5.2.6 et 5.2.7 » est remplacé par « 5.2.6, 5.2.7, 5.2.8 et 5.2.9 ».
- Les sous-articles 5.2.7, 5.2.8 et 5.2.9 sont respectivement renumérotés 5.2.9, 5.2.10 et 5.2.13 et sont insérés deux nouveaux sous-articles 5.2.7 et 5.2.8 rédigés comme suit :
« 5.2.7. Dans le cas où l'événement comporte 8 rencontres, le tableau ci-dessous indique pour « Loto Foot 8 », les jeux multiples autorisés (en gras) et le nombre de rencontres résiduelles simples à une croix (en italique) compte tenu du nombre de doubles et de triples joués.
| | |Nombre de triples| | | | |-------------|---|-----------------|--------------------------------|---|---| | | | 0 | 1 | 2 | 3 | |Nb de doubles| 0 | 8 | 7 | 6 | 5 | | 1 | 7 | 6 | 5 | | | | 2 | 6 | 5 | 4 | | | | 3 | 5 | 4 |Nombre de jeux simples résiduels| | | | 4 | 4 | | | | | | 5 | 3 | | | | |
5.2.8. Dans le cas où l'événement comporte 12 rencontres, le tableau ci-dessous indique pour « Loto Foot 12 », les jeux multiples autorisés (en gras) et le nombre de rencontres résiduelles simples à une croix (en italique) compte tenu du nombre de doubles et de triples joués.
| | |Nombre de triples| | | | | | |-------------|---|-----------------|---|--------------------------------|---|---|---| | | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | |Nb de doubles| 0 | 12 |11 | 10 | 9 | 8 | 7 | | 1 |11 | 10 | 9 | 8 | 7 | | | | 2 |10 | 9 | 8 | 7 | 6 | | | | 3 | 9 | 8 | 7 | 6 | | | | | 4 | 8 | 7 | 6 |Nombre de jeux simples résiduels| | | | | 5 | 7 | 6 | 5 | | | | | | | 6 | 6 | 5 | | | | | | | 7 | 5 | | | | | | | | 8 | 4 | | | | | |
».
- Sont insérés deux sous-articles 5.2.11, 5.2.12 rédigés comme suit :
« 5.2.11 Le tableau ci-dessous indique pour « Loto Foot 8 », le nombre de jeux simples mathématiquement inclus dans chaque combinaison de pronostics.
| | |Nombre de triples| | | |
|-----------------------------|---|-----------------|---------------------------------------|---|---|
| | | 0 | 1 | 2 | 3 |
| | 0 | 1 | 3 | 9 |27 |
| | 1 | 2 | 6 |18 | |
| | 2 | 4 | 12 |36 | |
|Nombre
de
doubles| 3 | 8 | 24 | | |
| 4 |16 | | | | |
| | 5 | 32 |Nombre équivalent
de jeux simples| | |
5.2.12. Le tableau ci-dessous indique pour « Loto Foot 12 », le nombre de jeux simples mathématiquement inclus dans chaque combinaison de pronostics.
| | | | |Nombre de triples| | | |
|-----------------------------|---|---|-----------------|-----------------|---|---|---|
| | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| | 0 | 1 | 3 | 9 |27 |81 |243|
| | 1 | 2 | 6 | 18 |54 |162| |
| | 2 | 4 | 12 | 36 |108|324| |
|Nombre
de
doubles| 3 | 8 | 24 | 72 |216| | |
| 4 |16 |48 | 144 | | | | |
| 5 |32 |96 | 288 | | | | |
| | 6 |64 | 192 | | | | |
| | 7 |128|Nombre équivalent| | | | |
| | 8 |256| de jeux simples | | | | |
».
- Au sous-article 6.1, les mots « ou « Loto Foot 8 », ou 1, 2, 3 ou 4 rencontres d'un événement « Loto Foot 12 » » sont ajoutés après les mots « « un événement Loto Sports 7 » ».
- Au sous- article 6.3 les mots « un événement « Loto Foot 8 », un événement « Loto Foot 12 » » sont ajoutés après les mots « « Loto Sports 7 » » et les mots « à 5 pour « Loto Foot 8 », à 7 pour « Loto Foot 12 » » sont ajoutés après les mots « pour « Loto Sports 7 » ».
- Les sous-articles 7.2, 7.3, 7.4 et 7.5 sont respectivement renumérotés 7.4, 7.5, 7.6 et 7.7 et sont insérés deux nouveaux sous-articles 7.2 et 7.3 rédigés comme suit :
« 7.2 Le tableau ci-dessous indique pour « Loto Foot 8 », les mises correspondant au jeu simple et aux jeux multiples possibles.
| | |Nombre de triples| | | |
|-----------------------------|----|-----------------|----|----|----|
| | | 0 | 1 | 2 | 3 |
| | 0 | 1 € |3 € |9 € |27 €|
| | 1 | 2 € |6 € |18 €| |
| | 2 | 4 € |12 €|36 €| |
|Nombre
de
doubles| 3 | 8 € |24 €| | |
| 4 |16 €| | | | |
| | 5 | 32 € | | | |
7.3 Le tableau ci-dessous indique pour « Loto Foot 12 », les mises correspondant au jeu simple et aux jeux multiples possibles.
| | | |Nombre de triples| | | | |
|-----------------------------|----|-----|-----------------|----|-----|-----|-----|
| | | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| | 0 | 1 € | 3 € |9 € |27 € |81 € |243 €|
| | 1 | 2 € | 6 € |18 €|54 € |162 €| |
| | 2 | 4 € | 12 € |36 €|108 €|324 €| |
|Nombre
de
doubles| 3 | 8 € | 24 € |72 €|216 €| | |
| 4 |16 €|48 € | 144 € | | | | |
| 5 |32 €|96 € | 288 € | | | | |
| | 6 |64 € | 192 € | | | | |
| | 7 |128 €| | | | | |
| | 8 |256 €| | | | | |
».
- Au sous-article 7.6, « 10.1.1 et 10.1.2 » est remplacé par « 10.1.1, 10.1.2, 10.1.3 et 10.1.4 ».
- Le sous-article 8.2 est désormais rédigé comme suit :
« 8.2. Il existe un reçu par formule de jeu de la gamme de jeux « Loto Sports ».
Un même reçu ne pouvant comporter des jeux « Loto Foot 7 », « Loto Foot 8 », « Loto Foot 12 » et des jeux « Loto Foot 15 », un bulletin peut entraîner l'émission de 4 reçus ».
- Les sous-articles 10.1.2, 10.1.3, 10.1.4, 10.1.5 sont respectivement renumérotés 10.1.4, 10.1.5, 10.1.6 et 10.1.7 et sont insérés deux nouveaux sous-articles 10.1.2 et 10.1.3 rédigés comme suit :
« 10.1.2. Pour « Loto Foot 8 », il y a 2 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par le nombre de pronostics exacts à un événement, comme indiqué dans le tableau ci-après, qui présente les règles applicables à chaque rang en cas de gagnants à tous les rangs de gains.
|Rangs de gains|Définition de chaque rang
à partir des pronostics
joués et classés par rangs
d'après les résultats des
rencontres|Pourcentage de la
part des mises
dévolue aux
gagnants attribué
à chaque rang|Gain
unitaire
minimum
par rang|Règles applicables si les gains
unitaires d'un rang sont inférieurs
aux gains unitaires du rang suivant|
|--------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 1er rang | pronostics exacts à la
totalité des rencontres
d'un événement | 45% | 1,5 euro | ajout aux gains du 2° rang et répartition par parts égales entre les
gagnants de ces deux rangs |
| 2ème rang | pronostics exacts à la
totalité des rencontres
moins une d'un
événement | 55% | 1 euro | |
10.1.3. Pour « Loto Foot 12 », il y a 4 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par le nombre de pronostics exacts à un événement, comme indiqué dans le tableau ci-après, qui présente les règles applicables à chaque rang en cas de gagnants à tous les rangs de gains.
|Rangs de gains|Définition de chaque rang
à partir des pronostics
joués et classés par rangs
d'après les résultats des
rencontres|Pourcentage de la
part des mises
dévolue aux
gagnants attribué
à chaque rang|Gain
unitaire
minimum
par rang|Règles applicables si les gains
unitaires d'un rang sont inférieurs
aux gains unitaires du rang suivant|
|--------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 1er rang | pronostics exacts à la
totalité des rencontres
d'un événement | 40% | 2 euros | ajout aux gains du 2° rang et répartition par parts égales entre les
gagnants de ces deux rangs |
| 2ème rang | pronostics exacts à la
totalité des rencontres
moins une d'un
événement | 20% | 1,4 euro | ajout aux gains du 3° rang et répartition par parts égales entre les
gagnants de ces deux rangs |
| 3ème rang | | 20% | 1,2 euro | ajout aux gains du 4° rang et répartition par parts égales entre les
gagnants de ces deux rangs |
| 4ème rang | | 20% | 1 euro | |
».
- Le sous-article 10.1.5 nouvelle numérotation est désormais rédigé comme suit :
« 10.1.5. La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants classés de ce rang.
Pour Loto Foot 7, Loto Foot 8, Loto Rugby 7 et Loto Basket 7, les sommes revenant au 1er rang sont arrondies à l'euro inférieur, sauf en cas de versement du montant du gain unitaire minimum au rang 1 indiqué aux sous-articles 10.1.1. et 10.1.2.
Pour Loto Foot 12, Loto Foot 15, Loto Rugby 15 et Loto Basket 15, les sommes revenant au 1er rang sont arrondies à l'euro supérieur.
Pour Loto Foot 7, Loto Rugby 7 et Loto Basket 7, Loto Foot 8 et Loto Foot 12, Loto Foot 15, Loto Rugby 15 et Loto Basket 15 les sommes revenant aux 2ème, 3ème et 4ème rangs sont arrondies au dixième d'euro inférieur ».
- Le titre du sous-article 10.1.7 est désormais rédigé comme suit :
« 10.1.7 Règles particulières applicables au 1er rang de gain de certains événements « Loto Foot 7 », « Loto Foot 15 », « Loto Rugby 7 » et « Loto Basket 7 ».
- Au deuxième paragraphe du sous-article 10.1.7.2, les mots « de phases de groupe » sont ajoutés après les mots « 4 matches ».
- Le sous-article 10.1.7.3 est renuméroté 10.1.7.5 et sont ajoutés deux nouveaux sous-articles 10.1.7.3 et 10.1.7.4 rédigés comme suit :
« 10.1.7.3 Règles particulières applicables au 1er rang de gain de certains événements « Loto Rugby 7 »
Un gain minimum garanti de 10 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang du « Loto Rugby 7 » sera automatiquement proposé sur les listes « Loto Rugby 7 » proposant un minimum de 4 matches de première ou deuxième division française de championnat de rugby ou 4 matches de Coupe d'Europe de rugby.
10.1.7.4 Règles particulières applicables au 1er rang de gain de certains événements « Loto Basket 7 »
Un gain minimum garanti de 10 000 euros à partager entre les gagnants du 1er rang du « Loto Basket 7 » sera automatiquement proposé sur les listes « Loto Basket 7 » proposant un minimum de 4 matches de Ligue professionnelle majeure de basket-ball nord-américain ».
- Le sous-article 10.1.7.5 est rédigé comme suit :
« 10.1.7.5 Après application des articles 10.1.1, 10.1.2, 10.1.3, 10.1.4 et 10.1.5, les sommes éventuellement nécessaires pour compléter les gains minimum garantis des sous-articles 10.1.7.1., 10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4 sont prélevées sur le fonds de report ».
- Les sous-articles 10.3, 10.4 et 10.5 sont respectivement renumérotés 10.5, 10.6 et 10.7 et sont ajoutés deux nouveaux sous-articles 10.3 et 10.4 rédigés comme suit :
« 10.3 Tableaux de calcul des gains pour 8 et 7 bons pronostics pour « Loto Foot 8 »
|Lignes gagnantes du reçu|Lignes perdantes du reçu|Le joueur est gagnant pour|Nombre de fois où le joueur gagne pour chacun des mises indiquées en italiques ci-dessous
(ces mises correspondent à celles mentionnées dans le tableau du sous-article 7.2)| | | | | | | | | | | | | |
|------------------------|------------------------|--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|---|---|---|---|---|----|----|----|----|----|----|----|
| | | | 1 € |2 €|3 €|4 €|6 €|8 €|9 €|12 €|16 €|18 €|24 €|27 €|32 €|36 €|
| 8 | aucune | 8 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 8 | aucune | 7 bons résultats | 0 | 1 | 2 | 2 | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 5 | 5 | 6 | 5 | 6 |
| 7 | 1 ligne à une croix | 7 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 7 | 1 ligne à deux croix | 7 bons résultats | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Si un événement « Loto Foot 8 » ne comporte que 7 rencontres, la colonne « lignes gagnantes du reçu » mentionnant 8 et 7 bons pronostics du tableau de calcul des gains ci-dessus est remplacée par la colonne « lignes gagnantes du reçu » pour 7 et 6 bons pronostics et, dans la colonne « le joueur est gagnant pour », le nombre de bons résultats est modifié en conséquence : « 8 bons résultats » devenant « 7 bons résultats » et « 7 bons résultats » devenant « 6 bons résultats » ».
10.4. Tableaux de calcul des gains pour 12, 11, 10 et 9 bons pronostics pour « Loto Foot 12 »
|Lignes gagnantes du reçu| Lignes perdantes du reçu |Le joueur est gagnant pour|Nombre de fois où le joueur gagne pour chacune des mises indiquées en italiques ci-dessous
(ces mises correspondent à celles mentionnées dans le tableau du sous-article 7.3)| | | | | | | | | | | | | | | | |
|------------------------|------------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|---|---|---|---|---|----|----|----|----|----|----|----|----|----|----|
| | | | 1 € |2 €|3 €|4 €|6 €|8 €|9 €|12 €|16 €|18 €|24 €|27 €|32 €|36 €|48 €|54 €|64 €|
| 12 | aucune | 12 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 12 | aucune | 11 bons résultats | 0 | 1 | 2 | 2 | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 5 | 5 | 6 | 5 | 6 | 6 | 7 | 6 |
| 12 | aucune | 10 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 8 | 9 | 12 | 10 | 13 | 14 | 18 | 15 |
| 12 | aucune | 9 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 | 4 | 4 | 7 | 8 | 10 | 12 | 16 | 20 | 20 |
| 11 | 1 ligne à une croix | 11 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 11 | 1 ligne à une croix | 10 bons résultats | 0 | 1 | 2 | 2 | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 5 | 5 | 6 | 5 | 6 | 6 | 7 | 6 |
| 11 | 1 ligne à une croix | 9 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 8 | 9 | 12 | 10 | 13 | 14 | 18 | 15 |
| 11 | 1 ligne à 2 croix | 11 bons résultats | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 11 | 1 ligne à 2 croix | 10 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 | 4 | 0 | 6 | 6 | 8 | 8 | 0 | 8 | 10 | 10 | 12 | 10 |
| 11 | 1 ligne à 2 croix | 9 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 4 | 6 | 8 | 10 | 0 | 12 | 16 | 18 | 24 | 20 |
| 10 | 2 lignes à une croix | 10 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 10 | 2 lignes à une croix | 9 bons résultats | 0 | 1 | 2 | 2 | 3 | 3 | 4 | 4 | 4 | 5 | 5 | 6 | 5 | 6 | 6 | 7 | 6 |
| 10 | 1 ligne à une croix et 1 ligne à 2 croix | 10 bons résultats | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 10 | 1 ligne à une croix et 1 ligne à 2 croix | 9 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 | 4 | 0 | 6 | 6 | 8 | 8 | 0 | 8 | 10 | 10 | 12 | 10 |
| 10 | 2 lignes à 2 croix | 10 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 4 | 0 | 4 | 4 | 0 | 4 | 0 | 4 | 4 | 4 | 0 | 4 |
| 10 | 2 lignes à 2 croix | 9 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 8 | 8 | 0 | 12 | 0 | 12 | 16 | 16 | 0 | 16 |
| 9 | 3 lignes à une croix | 9 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 9 |2 lignes à une croix et 2 lignes à 2 croix| 9 bons résultats | 0 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 9 | 3 lignes à 2 croix | 9 bons résultats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 0 | 0 | 8 | 0 | 8 | 0 | 8 | 0 | 8 | 0 | 8 |
|Lignes gagnantes du reçu| Lignes perdantes du reçu |Le joueur est gagnant pour|Nombre de fois où le joueur gagne pour chacun des mises indiquées en italiques ci-dessous
(ces mises correspondent à celles mentionnées dans le tableau du sous-article 7.3)| | | | | | | | | | | | |
|------------------------|------------------------------------------|--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|-----|
| | | | 72 € |81 €|96 €|108 €|128 €|144 €|162 €|192 €|216 €|243 €|256 €|288 €|324 €|
| 12 | aucune | 12 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 12 | aucune | 11 bons résultats | 7 | 8 | 7 | 8 | 7 | 8 | 9 | 8 | 9 | 10 | 8 | 9 | 10 |
| 12 | aucune | 10 bons résultats | 19 | 24 | 20 | 25 | 21 | 26 | 32 | 27 | 33 | 40 | 28 | 34 | 41 |
| 12 | aucune | 9 bons résultats | 25 | 32 | 30 | 38 | 35 | 44 | 56 | 50 | 63 | 80 | 56 | 70 | 88 |
| 11 | 1 ligne à une croix | 11 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 11 | 1 ligne à une croix | 10 bons résultats | 7 | 8 | 7 | 8 | 7 | 8 | 9 | 8 | 9 | 10 | 8 | 9 | 10 |
| 11 | 1 ligne à une croix | 9 bons résultats | 19 | 24 | 20 | 25 | 21 | 26 | 32 | 27 | 33 | 40 | 28 | 34 | 41 |
| 11 | 1 ligne à 2 croix | 11 bons résultats | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 |
| 11 | 1 ligne à 2 croix | 10 bons résultats | 12 | 0 | 12 | 14 | 12 | 14 | 16 | 14 | 16 | 0 | 14 | 16 | 18 |
| 11 | 1 ligne à 2 croix | 9 bons résultats | 26 | 0 | 28 | 36 | 30 | 38 | 48 | 40 | 50 | 0 | 42 | 52 | 64 |
| 10 | 2 lignes à une croix | 10 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 10 | 2 lignes à une croix | 9 bons résultats | 7 | 8 | 7 | 8 | 7 | 8 | 9 | 8 | 9 | 10 | 8 | 9 | 10 |
| 10 | 1 ligne à une croix et 1 ligne à 2 croix | 10 bons résultats | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 |
| 10 | 1 ligne à une croix et 1 ligne à 2 croix | 9 bons résultats | 12 | 0 | 12 | 14 | 12 | 14 | 16 | 14 | 16 | 0 | 14 | 16 | 18 |
| 10 | 2 lignes à 2 croix | 10 bons résultats | 4 | 0 | 4 | 4 | 4 | 4 | 0 | 4 | 4 | 0 | 4 | 4 | 4 |
| 10 | 2 lignes à 2 croix | 9 bons résultats | 20 | 0 | 20 | 24 | 20 | 24 | 0 | 24 | 28 | 0 | 24 | 28 | 32 |
| 9 | 3 lignes à une croix | 9 bons résultats | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 9 |2 lignes à une croix et 2 lignes à 2 croix| 9 bons résultats | 2 | 0 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 9 | 3 lignes à 2 croix | 9 bons résultats | 8 | 0 | 8 | 0 | 8 | 8 | 0 | 8 | 8 | 0 | 8 | 8 | 0 |
« Si un événement « Loto Foot 12 » ne comporte que 11 rencontres, la colonne « lignes gagnantes du reçu » mentionnant 12, 11, 10 et 9 bons pronostics du tableau de calcul des gains ci-dessus est remplacée par la colonne « lignes gagnantes du reçu » pour 11, 10, 9 et 8 bons pronostics et, dans la colonne « le joueur est gagnant pour », le nombre de bons résultats est modifié en conséquence : « 12 bons résultats » devenant « 11 bons résultats ». Il est procédé selon la même méthode si un événement « Loto Foot 12 » ne comporte que 10 ou 9 rencontres ».
- Au sous-article 10.6, « 5.2.8 et 5.2.9 » est remplacé par « 5.2.8, 5.2.9., 5.2.10, 5.2.11, 5.2.12 et 5.2.13 ».
- Les sous-articles 10.7.1, 10.7.2, 10.7.3 et 10.7.4 sont désormais rédigés comme suit : « 10.7.1. En ce qui concerne les « Loto Foot 7 », « Loto Rugby 7 » et « Loto Basket 7 » proposant les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1, 10.1.7.3, 10.1.7.4, si aucun joueur n'a obtenu les bons résultats à la totalité des rencontres de l'événement, le montant affecté au 1er rang est affecté au fonds de Report de la gamme de jeux « Loto Sports ». Si aucun joueur n'a obtenu 6 bons résultats sur 7, le deuxième rang devient gagnant pour l'obtention de 5 bons résultats sur 7 et ainsi de suite jusqu'au seuil de 3 bons résultats sur 7 pour le deuxième rang.
S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang de certaines formules de jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dont les modalités seront portées à la connaissance du public notamment par un avis publié sur www.fdj.fr et/ou constituer les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1.,10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4.
En ce qui concerne les « Loto Foot 7 », les « Loto Rugby 7 » et les « Loto Basket 7 » ne proposant pas les gains minimum garantis, mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1, 10.1.7.3, 10.1.7.4, , si aucun joueur n'a obtenu les bons résultats à la totalité des rencontres de l'événement, le 1er rang devient gagnant pour l'obtention de 6 bons résultats sur 7, le deuxième rang pour l'obtention de 5 bons résultats sur 7 et ainsi de suite jusqu'au seuil de 4 bons résultats sur 7 pour le premier rang et de 3 bons résultats sur 7 pour le deuxième rang. S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang de certaines formules de jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dont les modalités seront portées à la connaissance du public notamment par un avis publié sur www.fdj.fr et/ou constituer les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1., 10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4.
10.7.2 En ce qui concerne les « Loto Foot 8 » proposant un gain minimum garanti porté à la connaissance du public par un avis publié notamment sur www.fdj.fr, si aucun joueur n'a obtenu les bons résultats à la totalité des rencontres de l'événement, le montant affecté au 1er rang est affecté au fonds de Report de la gamme de jeux « Loto Sports ».
Si aucun joueur n'a obtenu 7 bons résultats sur 8, le deuxième rang devient gagnant pour l'obtention de 6 bons résultats sur 8 et ainsi de suite jusqu'au seuil de 4 bons résultats sur 8 pour le deuxième rang.
S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang de certaines formules de jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dont les modalités seront portées à la connaissance du public par un avis publié notamment sur www.fdj.fr et/ou constituer les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1,10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4.
En ce qui concerne les « Loto Foot 8 » ne proposant pas de gain minimum garanti porté à la connaissance du public par un avis publié notamment sur www.fdj.fr, si aucun joueur n'a obtenu les bons résultats à la totalité des rencontres de l'événement, le 1er rang devient gagnant pour l'obtention de 7 bons résultats sur 8, le deuxième rang pour l'obtention de 6 bons résultats sur 8 et ainsi de suite jusqu'au seuil de 4 bons résultats sur 8 pour le premier rang et de 3 bons résultats sur 8 pour le deuxième rang. S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang de certaines formules de jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dont les modalités seront portées à la connaissance du public par un avis publié notamment sur www.fdj.fr et/ou constituer les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1, 10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4.
10.7.3 En ce qui concerne les « Loto Foot 12 », si aucun joueur n'a obtenu les bons résultats à la totalité des rencontres de l'événement, le montant affecté au 1er rang est affecté au Fonds de Report de la gamme de jeux « Loto Sports ». Si aucun joueur n'a obtenu 11 bons résultats sur 12, alors le deuxième rang devient gagnant pour l'obtention de 10 bons résultats sur 12, le troisième rang devient gagnant pour l'obtention de 9 bons résultats sur 12, le quatrième rang pour l'obtention de 8 bons résultats sur 12 et ainsi de suite jusqu'au seuil de 3 bons résultats sur 12 pour le deuxième rang, 2 bons résultats sur 12 pour le troisième rang et 1 bon résultat sur 12 pour le quatrième rang.
S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain, les sommes précitées sont affectées au Fonds de Report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang de certaines formules de jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dont les modalités seront portées à la connaissance du public par un avis publié notamment sur www.fdj.fr et/ou constituer les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1,10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4.
10.7.4. En ce qui concerne « Loto Foot 15 », « Loto Rugby 15 » et « Loto Basket 15 », si aucun joueur n'a obtenu les bons résultats à la totalité des rencontres de l'événement, le montant affecté au 1er rang est affecté au Fonds de Report de la gamme de jeux « Loto Sports ». Si aucun joueur n'a obtenu 14 bons résultats sur 15, alors le deuxième rang devient gagnant pour l'obtention de 13 bons résultats sur 15, le troisième rang devient gagnant pour l'obtention de 12 bons résultats sur 15, le quatrième rang pour l'obtention de 11 bons résultats sur 15 et ainsi de suite jusqu'au seuil de 3 bons résultats sur 15 pour le deuxième rang, 2 bons résultats sur 15 pour le troisième rang et 1 bon résultat sur 15 pour le quatrième rang. S'il n'y a de gagnant à aucun des rangs de gain, le montant affecté aux rangs de gain est affecté au Fonds de Report de la gamme de jeux « Loto Sports ». Les sommes précitées sont affectées au Fonds de Report de la gamme de jeux « Loto Sports » en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang de certaines formules de jeux de la gamme de jeux « Loto Sports » dont les modalités seront portées à la connaissance du public notamment par un avis publié sur www.fdj.fr et/ou constituer les gains minimum garantis mentionnés aux sous-articles 10.1.7.1, 10.1.7.2, 10.1.7.3 et 10.1.7.4 ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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