Article 1er

Le règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euromillions - My Million » et du jeu Etoile +, fait le 6 janvier 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 23 décembre 2019 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 décembre 2019 est modifié comme suit à compter du 1er février 2020.
Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

- Au sous-article 3.4.1.3, les mots : « 2D » sont ajoutés après les mots : « code » ;
- Le sous-article 3.4.1.4.2 du règlement est ainsi modifié :

« 3.4.1.4.2. Sur le reçu de l'offre de jeux “EuroMillions - My Million” et du jeu Etoile +, sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement des jeux ;
- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;
- le numéro séquentiel ;
- le logo des jeux EuroMillions et My Million ou le nom de ces jeux ;
- la date des tirages des jeux EuroMillions - My Million, auxquels participe le reçu (en cas d'abonnement, le mot “ABONNEMENT” est inscrit suivi du nombre de jours d'abonnement et de la période d'abonnement) ;
- la mention “VOTRE GRILLE” lorsque la prise de jeux comporte un seul couple de grilles EuroMillions ou la mention “VOS X GRILLES” sachant que X est le nombre de couple de grilles EuroMillions joué, pouvant aller de 1 à 10, suivie des mentions suivantes :

pour chaque couple de grilles EuroMillions joué, (lequel est indiqué simplement sur le reçu par la mention “X /”, sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10), d'une part, les numéros joués de la Grille des Numéros à la suite de la mention “N°” et, d'autre part, les nombres figurant sur les étoiles jouées de la Grille des Etoiles, à la suite du symbole représentant une étoile à cinq branches. A la droite de chaque couple de grilles EuroMillions joué figure le logo du jeu Etoile + sous lequel est inscrit la mention “Oui” lorsque le couple de grilles EuroMillions participe au jeu Etoile + et la mention “Non” dans le cas inverse ;

- la mention “soit Y combinaisons simples de 5N°et 2*” lorsque le joueur a effectué une ou plusieurs Prise(s) de Jeux Multiple(s), sachant que Y représente le nombre de Combinaisons Simples enregistrées pour ce reçu de jeux pour un jour de tirages. Pour les reçus comportant une ou plusieurs Prise(s) de Jeux Multiple(s) participantes au jeu Etoile +, la mention “soit Y combinaisons simples de 5N° et 2*” est suivie de la mention “dont M participantes à Etoile +” sachant que M représente le nombre de Combinaisons Simples participantes au jeu Etoile + enregistrées pour ce reçu de jeux pour un jour de tirages ;
- la mention “LE PLUS MY MILLION 1 MILLIONNAIRE EN FRANCE A CHAQUE TIRAGE !” suivie de la mention “VOUS PARTICIPEZ AVEC VOTRE CODE” lorsque la prise de jeux comporte un seul couple de grilles EuroMillions joué ou la mention “VOUS PARTICIPEZ AVEC VOS Z CODES lorsque plusieurs codes sont attribués, sachant que Z représente le nombre de codes My Million attribués, suivie de ce(s) code(s) alphanumérique(s) ou de l'intervalle de codes lorsque sont attribués plus de 10 codes My Million. Ces codes My Million sont attribués conformément aux dispositions prévues au sous article 2.2 ;
- le cas échéant, pour les reçus participants au tirage exceptionnel prévu à l'article 2.1.4, la mention “INCLUS TIRAGE(S) EXCEPTIONNEL(S)” suivi de la date du ou des tirage(s) exceptionnel(s), suivie de la mention “D gagnants EUROMILLIONS gagnants A B €” D étant le nombre de gagnants et B étant le montant du gain, suivie de la mention “VOUS PARTICIPEZ AVEC VOTRE CODE” lorsque la prise de jeux comporte un seul couple de grilles EuroMillions joué ou la mention “VOUS PARTICIPEZ AVEC VOS V CODES” lorsque plusieurs codes EuroMillions sont attribués, sachant que V représente le nombre de codes EuroMillions attribués, suivie de ce(s) code(s) alphanumérique(s) EuroMillions ou de l'intervalle de codes lorsque sont attribués plus de 10 codes EuroMillions. Ces codes Euro Million sont attribués conformément aux dispositions prévues au sous article 2.1.4 ;
- le cas échéant, lorsqu'aucun couple de grilles ne participe au jeu Etoile +, une mention relative à l'option de jeu “ETOILE +” ;
- le montant de la mise par jour de tirages pour EuroMillions et My Million ;
- Lorsque le reçu y participe, le montant de la mise par jour de tirages pour Etoile + ;
- le nombre de jour(s) de tirages EuroMillions et My Million au(x)quel(s) le reçu participe ;
- le montant total de la mise afférente au reçu de jeux pour EuroMillions, My Million, et le cas échéant Etoile + ;
- le code 2D ou le code-barres ;
- le numéro d'identification ;
- le numéro de contrôle » ;
- Le sous-article 4.2.4.1 du règlement est ainsi modifié :

« 4.2.4.1. La part des mises dévolue aux gagnants au titre d'un tirage du jeu EuroMillions, telle que définie au sous article 4.2.2, est affectée à chaque rang de gains (à l'exception du 1er rang) selon les pourcentages mentionnés dans le tableau ci-dessous et sous réserve des dispositions du sous-article 4.2.5.5.

|Rangs de gains|Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants
affecté à chaque rang de gains| |--------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | 2ème rang | 2,61% | | 3ème rang | 0,61% | | 4ème rang | 0,19% | | 5ème rang | 0,35% | | 6ème rang | 0,37% | | 7ème rang | 0,26% | | 8ème rang | 1,30% | | 9ème rang | 1,45% | | 10ème rang | 2,70% | | 11ème rang | 3,27% | | 12ème rang | 10,30% | | 13ème rang | 16,59% |

».

- Le sous-article 4.2.4.1.2 du règlement est ainsi modifié :

« 4.2.4.1.2. Pour les cinq premiers tirages d'un Cycle, sous réserve des dispositions prévues à l'article 4.2.4.1.4, la part des mises dévolue aux gagnants sera affectée au 1er rang de gain ainsi qu'au Fonds de Super Cagnotte de la manière suivante :

| Rangs de gains |Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants qui est affecté
au 1er rang de gains et au Fonds de Super Cagnotte| |-----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er rang | 50,00% | |Fonds de Super Cagnotte| 10,00% |

» ;

- Le sous-article 4.2.4.1.3 du règlement est ainsi modifié :

« 4.2.4.1.3. Pour les tirages suivants du Cycle, c'est-à-dire l'ensemble des tirages à partir du sixième tirage suivant l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, et ce jusqu'à la fin du Cycle, la part des mises dévolue aux gagnants sera affectée au 1er rang de gain ainsi qu'au Fonds de Super Cagnotte de la manière suivante :

| Rangs de gains |Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants qui est affecté
au 1er rang de gains et au Fonds de Super Cagnotte| |-----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er rang | 42,00% | |Fonds de Super Cagnotte| 18,00% |

» ;

- Le sous-article 4.2.4.1.4 du règlement est ainsi modifié :

« 4.2.4.1.4. Par exception à ce qui précède, pour tout Tirage Super Jackpot Forcément Gagné, pour tout Tirage Super Jackpot, ainsi que pour l'ensemble des tirages suivants un Tirage Super Jackpot, et ce jusqu'à la fin du Cycle, la part des mises dévolue aux gagnants sera affectée au 1er rang de gain ainsi qu'au Fonds de Super Cagnotte de la manière suivante :

| Rangs de gains |Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants qui est affecté au 1er rang de gains et au Fonds de Super Cagnotte| |-----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er rang | 42,00% | |Fonds de Super Cagnotte| 18,00% |

» ;

- La première phrase du sous-article 4.2.5.5 du règlement est ainsi modifiée :

« 4.2.5.5. Le montant offert au 1er rang d'un tirage, est limité par un montant maximum appelé “Plafond du 1er rang”, et fixé à 200 millions d'euros, à compter du 1er février 2020. Il pourra évoluer dans les conditions prévues au sous-article 4.2.5.7 » ;

- Un sous-article 4.2.5.6 est ainsi ajouté :

« 4.2.5.6. S'il n'y a pas de gagnant de 1er rang au 5e tirage consécutif, dont le montant du 1er rang correspond au “Plafond du 1er rang” dans les conditions visées ci-dessus, les sommes ainsi affectées au 1er rang de ce tirage sont alors affectées au rang de gains inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant en complément des sommes déjà affectées à ce rang de gains. » ;

- Un sous-article 4.2.5.7 est ainsi ajouté :

« 4.2.5.7. A chaque fois que le “Plafond de 1er rang” est atteint dans les conditions prévues au sous-article 4.2.5.5, le montant de ce “Plafond de 1er rang” est augmenté de 10 millions d'euros à chaque début de nouveau Cycle, sans toutefois pouvoir dépasser le montant total maximal de 250 millions d'euros. » ;

- Les sous-articles 4.2.5.6, 4.2.5.7 et 4.2.5.8 deviennent les sous-articles 4.2.5.8, 4.2.5.9 et 4.2.5.10 ;
- Le sous-article 6.1.4 est ainsi modifié :

« 6.1.4. Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants attribué à chaque rang de gains
La part des mises dévolue aux gagnants du jeu Etoile + au titre d'un tirage du jeu EuroMillions, telle que définie au sous article 6.1.2, est affectée à chaque rang de gains selon les pourcentages mentionnés dans le tableau ci-dessous :

|Rangs de gains|Pourcentage de la part des mises dévolue aux gagnants mentionnée
au sous-article 6.1.2.1, qui est affecté à chaque rang de gains| |--------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1er rang | 0,10% | | 2ème rang | 0,08% | | 3ème rang | 0,10% | | 4ème rang | 0,10 % | | 5ème rang | 0,25% | | 6ème rang | 0,67% | | 7ème rang | 3,15% | | 8ème rang | 14,60% | | 9ème rang | 8,25% | | 10ème rang | 72,70% |

» ;

- Un article 14 est ainsi ajouté :

« Article 14
Disposition transitoire

Si, lors du tirage au sort du vendredi 31 janvier 2020, le montant du jackpot en jeu est de 190 millions d'euros, le “Plafond de 1er rang” prévu sous-article 4.2.5.5 ne s'appliquera qu'après le début d'un nouveau Cycle. » ;

- L'article 14 devient l'article 15.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.