JORF n°0098 du 26 avril 2019

Article 1er
Cadre juridique

Le règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne fait le 28 octobre 2015 et modifié le 27 novembre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016, le 26 juillet 2016, le 5 septembre 2016, le 28 novembre 2016, le 20 mars 2017, le 29 mai 2017, le 25 juillet 2017, le 27 octobre 2017, le 1er décembre 2017, le 19 décembre 2017, le 6 mars 2018, le 3 mai 2018 et le 31 janvier 2019 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016, du 3 septembre 2016, du 13 septembre 2016, du 8 décembre 2016, du 6 avril 2017, du 14 juin 2017, du 1er août 2017, du 9 novembre 2017, du 12 décembre 2017, du 13 mars 2018, du 23 mars 2018, du 18 mai 2018 et du 5 février 2019 est modifié comme suit à partir du 2 mai 2019.

Article 2

2.1. Le sous-article 2.1 du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne est supprimé et remplacé par le sous-article 2.1 suivant « 2.1 L'offre de jeux à tirages immédiats en ligne est disponible à partir des sites internet et mobile www.fdj.fr et à partir des applications accessibles depuis différents supports tels que ordinateurs, terminaux mobiles, et/ou tablette etc. Elle est proposée aux joueurs disposant d'un compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles sur internet et par téléphone mobile. »
2.2. L'annexe relative au jeu dénommé « Le Défi du Samouraï » est ajoutée au règlement précité.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Cadre juridique

Le règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne fait le 28 octobre 2015 et modifié le 27 novembre 2015, le 6 janvier 2016, le 9 février 2016, le 15 avril 2016, le 28 avril 2016, le 26 juillet 2016, le 5 septembre 2016, le 28 novembre 2016, le 20 mars 2017, le 29 mai 2017, le 25 juillet 2017, le 27 octobre 2017, le 1er décembre 2017, le 19 décembre 2017, le 6 mars 2018, le 3 mai 2018 et le 31 janvier 2019 avec publications au Journal officiel du 1er novembre 2015, du 2 décembre 2015, du 27 janvier 2016, du 12 février 2016, du 19 avril 2016, du 22 mai 2016, du 3 septembre 2016, du 13 septembre 2016, du 8 décembre 2016, du 6 avril 2017, du 14 juin 2017, du 1er août 2017, du 9 novembre 2017, du 12 décembre 2017, du 13 mars 2018, du 23 mars 2018, du 18 mai 2018 et du 5 février 2019 est modifié comme suit à partir du 2 mai 2019.

Article 2

2.1. Le sous-article 2.1 du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne est supprimé et remplacé par le sous-article 2.1 suivant « 2.1 L'offre de jeux à tirages immédiats en ligne est disponible à partir des sites internet et mobile www.fdj.fr et à partir des applications accessibles depuis différents supports tels que ordinateurs, terminaux mobiles, et/ou tablette etc. Elle est proposée aux joueurs disposant d'un compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de La Française des Jeux accessibles sur internet et par téléphone mobile. »

2.2. L'annexe relative au jeu dénommé « Le Défi du Samouraï » est ajoutée au règlement précité.