Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « Coupon promotionnel Banco 2018 » est pris en complément :

- du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017 ;

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « BANCO » fait le 30 avril 2018 avec publication au Journal officiel de la République Française du 22 juin 2018.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif sont des dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « Coupon promotionnel Banco 2018 » (ci-après dénommée l'« Opération »), proposée dans les points de vente agréés proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon et dans la Principauté de Monaco.

2.2 Entre le 11 septembre 2018 et le 31 décembre 2018 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs achetant, contre remise du coupon promotionnel Banco 2018 (ci-après dénommé « coupon promotionnel Banco 2018 »), un ticket de jeu Banco se voient offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket Banco.

2.3 On entend par « coupon promotionnel Banco 2018 » tout coupon promotionnel distribué dans le cadre de la présente opération, matérialisé sur support papier.

2.4 Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figurent des symboles.

Article 3

Modalités d'obtention des coupons promotionnels

3.1 Des coupons promotionnels Banco 2018 seront distribués, à partir du 11 septembre et jusqu'au 22 septembre 2018, aux personnes majeures lors de chaque passage en caisse dans les magasins BUT, dans la limite des stocks disponibles. Il ne sera distribué qu'un seul coupon promotionnel par passage en caisse.

3.2 A l'occasion de l'Opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel Banco 2018, tel que décrit au sous-article 2.2, dans la limite de 1 000 demandes, en adressant un courrier entre le 11 septembre 2018 et le 14 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ, Coupon promotionnel Banco 2018, Autorisation 93275, 92809 Puteaux Cedex. Les joueurs devront préciser leurs nom, prénom, date de naissance et adresse postale complète.

Cette demande est limitée à une seule par personne majeure (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.

3.3 Pour l'Opération, 802 000 coupons promotionnels à gratter seront imprimés. Ces 802 000 coupons permettent d'obtenir un ticket Banco pour un ticket Banco acheté.

3.4 Afin que les joueurs puissent recevoir et utiliser le coupon promotionnel Banco 2018, toute demande de celui-ci, dans les conditions visées au sous-article 3.2, doit être formulée avant le 14 décembre 2018.

Article 4

Conditions d'utilisation des coupons promotionnels

4.1 L'Opération ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets de jeu, ni aux prises de jeux effectuées sur internet.

4.2 Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel Banco 2018 correspondant après le 31 décembre 2018.

4.3 La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

4.4 Chaque coupon promotionnel Banco 2018 ne donne droit, pour un ticket de jeu Banco acheté, qu'à un ticket Banco offert et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

4.5 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements mentionnés à l'article 1.

Article 5

Informations générales

5.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit, au plus tard le 1er mars 2019 à :

Service Clients FDJ®, Coupon Promotionnel Banco 2018, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

5.2 La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » mentionnés à l'article 1.

Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

5.3 Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

5.4 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, La Française des jeux et/ou par l'intermédiaire de ses détaillants, le cas échéant, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des coupons promotionnels en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.

5.5 Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.