JORF n°0157 du 10 juillet 2018

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 » est pris en complément du :

- règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « BLACK JACK » fait le 8 novembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République Française du 23 février 2018 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « BANCO » fait le 30 avril 2018 avec publication au Journal officiel de la République Française du mois de juin 2018 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « GOAL ! » fait le 1er février 2018 avec publication au Journal officiel de la République Française du 24 avril 2018 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE » fait le 24 juillet 2013, modifié le 9 octobre 2017 avec publication au Journal officiel de la République Française du 29 décembre 2017.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 » (ci-après dénommée l'« Opération »), proposée dans les points de vente agréés proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon et dans la Principauté de Monaco.
2.2 Entre le 16 juillet 2018 et le 31 décembre 2018, (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs achetant contre remise du coupon promotionnel illiko 2018 (ci-après dénommé « Coupon promotionnel illiko 2018 ») un ticket de jeu « BLACK JACK », « BANCO », « GOAL ! » ou « NUMERO FETICHE », se voient offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu.
2.3 On entend par « Coupon promotionnel illiko 2018 » tout coupon promotionnel distribué dans le cadre de la présente opération, pouvant être matérialisé à la fois sur support papier et sur support digital.
2.4 Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure l'une des quatre phrases suivantes : « 1 ticket BLACK JACK offert pour 1 acheté », « 1 ticket BANCO offert pour 1 acheté », « 1 ticket GOAL ! offert pour 1 acheté » ou « 1 ticket NUMERO FETICHE offert pour 1 acheté ».

Article 3
Modalités d'obtention des coupons promotionnels

3.1 A l'occasion de l'Opération, les personnes majeures pourront se procurer un Coupon promotionnel illiko 2018, tel que décrit au sous-article 2.2, dans la limite de 1 000 demandes, en adressant un courrier entre le 16 juillet 2018 et le 15 novembre 2018 (cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ - PROMOTION ILLIKO 2018- Autorisation 93275 - 92809 Puteaux Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne majeure (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
3.2 Pour l'Opération, 1 000 000 de Coupons promotionnels à gratter sont distribués et répartis comme suit :

- 400 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket BLACK JACK pour un ticket BLACK JACK acheté ;
- 200 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket BANCO pour un ticket BANCO acheté ;
- 200 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket GOAL ! pour un ticket GOAL ! acheté ;
- 200 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket NUMERO FETICHE pour un ticket NUMERO FETICHE acheté.

3.3 Afin que les joueurs puissent recevoir et utiliser le Coupon promotionnel illiko 2018, toute demande de celui-ci, dans les conditions visées au sous-article 3.1, doit être formulée avant le 15 novembre 2018.
3.4 Le Coupon promotionnel illiko 2018 sera distribué via l'application mobile Shopmium, conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium et selon les modalités ci-après décrites. A compter du 17 septembre 2018, 10 heures, les personnes majeures pourront se procurer, dans la limite de 50 000 demandes, un Coupon promotionnel illiko 2018 digital tel que prévu au 2.2. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par la société Shopmium et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation de l'application Shopmium.
3.5 La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer ce Coupon promotionnel à gratter dans certaines régions.

Article 4
Conditions d'utilisation des bons de réductions

4.1 L'Opération ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets de jeu, ni aux prises de jeux effectuées sur internet.
4.2 Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du Coupon promotionnel illiko 2018 correspondant après le 31 décembre 2018.
4.3 La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
4.4 Chaque Coupon promotionnel illiko 2018 ne donne droit, pour un ticket de jeu BLACK JACK, BANCO, GOAL ! ou NUMERO FETICHE acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.
4.5 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements mentionnés à l'article 1er.

Article 5
Informations générales

5.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit, au plus tard le 1er mars 2019 à :
Service Clients FDJ® - PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 - TSA 36 707, 95905 Cergy Pontoise Cedex 9. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
5.2 La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « BLACK JACK », « BANCO », « GOAL ! » et « NUMERO FETICHE » mentionnés à l'article 1er.
Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.
5.3 Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
5.4 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux et/ou par l'intermédiaire de ses détaillants, le cas échéant, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des coupons promotionnels en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.
5.5 Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 » est pris en complément du :

- règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « BLACK JACK » fait le 8 novembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République Française du 23 février 2018 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « BANCO » fait le 30 avril 2018 avec publication au Journal officiel de la République Française du mois de juin 2018 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « GOAL ! » fait le 1er février 2018 avec publication au Journal officiel de la République Française du 24 avril 2018 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE » fait le 24 juillet 2013, modifié le 9 octobre 2017 avec publication au Journal officiel de la République Française du 29 décembre 2017.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 » (ci-après dénommée l'« Opération »), proposée dans les points de vente agréés proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon et dans la Principauté de Monaco.

2.2 Entre le 16 juillet 2018 et le 31 décembre 2018, (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs achetant contre remise du coupon promotionnel illiko 2018 (ci-après dénommé « Coupon promotionnel illiko 2018 ») un ticket de jeu « BLACK JACK », « BANCO », « GOAL ! » ou « NUMERO FETICHE », se voient offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu.

2.3 On entend par « Coupon promotionnel illiko 2018 » tout coupon promotionnel distribué dans le cadre de la présente opération, pouvant être matérialisé à la fois sur support papier et sur support digital.

2.4 Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure l'une des quatre phrases suivantes : « 1 ticket BLACK JACK offert pour 1 acheté », « 1 ticket BANCO offert pour 1 acheté », « 1 ticket GOAL ! offert pour 1 acheté » ou « 1 ticket NUMERO FETICHE offert pour 1 acheté ».

Article 3

Modalités d'obtention des coupons promotionnels

3.1 A l'occasion de l'Opération, les personnes majeures pourront se procurer un Coupon promotionnel illiko 2018, tel que décrit au sous-article 2.2, dans la limite de 1 000 demandes, en adressant un courrier entre le 16 juillet 2018 et le 15 novembre 2018 (cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : Opération FDJ - PROMOTION ILLIKO 2018- Autorisation 93275 - 92809 Puteaux Cedex.

Cette demande est limitée à une seule par personne majeure (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.

3.2 Pour l'Opération, 1 000 000 de Coupons promotionnels à gratter sont distribués et répartis comme suit :

- 400 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket BLACK JACK pour un ticket BLACK JACK acheté ;

- 200 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket BANCO pour un ticket BANCO acheté ;

- 200 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket GOAL ! pour un ticket GOAL ! acheté ;

- 200 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket NUMERO FETICHE pour un ticket NUMERO FETICHE acheté.

3.3 Afin que les joueurs puissent recevoir et utiliser le Coupon promotionnel illiko 2018, toute demande de celui-ci, dans les conditions visées au sous-article 3.1, doit être formulée avant le 15 novembre 2018.

3.4 Le Coupon promotionnel illiko 2018 sera distribué via l'application mobile Shopmium, conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium et selon les modalités ci-après décrites. A compter du 17 septembre 2018, 10 heures, les personnes majeures pourront se procurer, dans la limite de 50 000 demandes, un Coupon promotionnel illiko 2018 digital tel que prévu au 2.2. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par la société Shopmium et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation de l'application Shopmium.

3.5 La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer ce Coupon promotionnel à gratter dans certaines régions.

Article 4

Conditions d'utilisation des bons de réductions

4.1 L'Opération ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets de jeu, ni aux prises de jeux effectuées sur internet.

4.2 Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du Coupon promotionnel illiko 2018 correspondant après le 31 décembre 2018.

4.3 La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

4.4 Chaque Coupon promotionnel illiko 2018 ne donne droit, pour un ticket de jeu BLACK JACK, BANCO, GOAL ! ou NUMERO FETICHE acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

4.5 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements mentionnés à l'article 1er.

Article 5

Informations générales

5.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit, au plus tard le 1er mars 2019 à :

Service Clients FDJ® - PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2018 - TSA 36 707, 95905 Cergy Pontoise Cedex 9. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

5.2 La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « BLACK JACK », « BANCO », « GOAL ! » et « NUMERO FETICHE » mentionnés à l'article 1er.

Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

5.3 Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

5.4 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux et/ou par l'intermédiaire de ses détaillants, le cas échéant, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des coupons promotionnels en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.

5.5 Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.