JORF n°0113 du 18 mai 2018

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 7 juillet 2017 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Mai 2018 n° 1 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente Keno agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2 Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le mardi 22 mai 2018 à 00 h 05 et le lundi 4 juin 2018 à 23 h 55, dans un point de vente agréé et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Keno Gagnant à vie, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».
2.3 Une Prise de Jeu Participante sur deux donne droit à un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 125 francs CFP) à valoir sur une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant minimum de 5 € (ou d'une valeur de 625 francs CFP). En cas de prise de jeu Joker + faite en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, la mise de 5 € s'applique à la prise de jeu Keno Gagnant à vie seule.
2.4 Les prises de jeu Keno Gagnant à vie enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Keno Gagnant à vie correspondant à la période de participation à l'Opération, ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1 Les bons de réduction sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018 inclus.
3.2 Pour utiliser son bon de réduction prévu au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction.
3.3 Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4 Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5 Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6 Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7 L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
De même, l'annulation d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie participant à l'Opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8 Conformément aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4
Informations générales

4.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le mardi 25 septembre 2018 :

- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en Euros : Service Clients FDJ®, « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2018 n° 1 », TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
- ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des Jeux, Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2018 n° 1, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2 La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds gérés par La Française des Jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3 La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de La Polynésie française.

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Version 1

Article 1er

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 7 juillet 2017 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.2 Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le mardi 22 mai 2018 à 00 h 05 et le lundi 4 juin 2018 à 23 h 55, dans un point de vente agréé et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Keno Gagnant à vie, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».

2.3 Une Prise de Jeu Participante sur deux donne droit à un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 125 francs CFP) à valoir sur une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant minimum de 5 € (ou d'une valeur de 625 francs CFP). En cas de prise de jeu Joker + faite en complément d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie, la mise de 5 € s'applique à la prise de jeu Keno Gagnant à vie seule.

2.4 Les prises de jeu Keno Gagnant à vie enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Keno Gagnant à vie correspondant à la période de participation à l'Opération, ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 3

Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1 Les bons de réduction sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au vendredi 27 juillet 2018 inclus.

3.2 Pour utiliser son bon de réduction prévu au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction.

3.3 Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

3.4 Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.

3.5 Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

3.6 Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.

Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

3.7 L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

De même, l'annulation d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie participant à l'Opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

3.8 Conformément aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4

Informations générales

4.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le mardi 25 septembre 2018 :

- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en Euros : Service Clients FDJ®, « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2018 n° 1 », TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;

- ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des Jeux, Promotion Keno Gagnant à vie - BAV mai 2018 n° 1, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

4.2 La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds gérés par La Française des Jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

4.3 La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.

4.4 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.

4.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

4.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de La Polynésie française.