JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017 le 15 septembre 2017) est modifié comme suit à compter du 14 mai 2018. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Le sous-article 2.1.1 est désormais rédigé comme suit :
« 2.1.3. Le pari est une question posée au joueur portant sur une période d'une manifestation sportive. La question est propre à chaque formule de pari, telle que mentionnée au sous article 2.3.
Un pari pré-match proposé au joueur porte sur une période de validation se finissant au plus tard au début de la ou les manifestations sportives. »
Au sous-articles 2.1.5, 3.3.5, 3.3.6, 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3, 6.3 et au titre des articles 10 et 11, les mots : « l'application Parionssport point de vente Les Directs et » sont supprimés.
Le sous-article 2.2.3 est désormais rédigé comme suit :
« 2.2.3 Offre de paris pré-match proposée en points de vente depuis la borne de jeu
En fonction du calendrier des manifestations sportives, une offre de paris pré-match est proposée aux joueurs présents dans les points de vente agréés disposant de la borne de jeu est dans les conditions détaillées au sous-article 3.3 du présent règlement ».
Au sous-article 2.2.4, la phrase : « Les paris disponibles via l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu proposant l'offre sont portés à la connaissance des joueurs sur la borne de jeu » est supprimée.
Les sous-articles 3.3 et 3.3.1 sont désormais rédigés comme suit :
« 3.3. Offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu
L'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu est déployée uniquement dans les points de vente agréés pour l'offre de pari pré-match accessible depuis la borne de jeu.
Afin de participer à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu, le joueur doit au préalable avoir créé et activé en point de vente un compte FDJ® conformément aux conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ®.
Les conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® faites le 7 mars 2017 et leurs modifications successives publiées au Journal officiel de la République Française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu dans les points de vente proposant l'offre pré-match accessible depuis la borne de jeu.
3.3.1 Prise de jeu à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu
Pour valider et confirmer une prise de jeu à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu, le joueur doit avoir créé et activé en point de vente un compte FDJ® permettant l'inscription à l'offre de pari pré-match proposée depuis la borne de jeu et être authentifié à partir de la borne de jeu disposée en points de vente conformément aux conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® ».
Au sous-article 3.3.2, les mots : « et de l'offre Parionssport point de vente Les Directs » sont supprimés.
Au sous-article 3.3.4, le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit :
« 3.3.4 Après enregistrement, la prise de jeu devient irrévocable et la mise associée est irrévocablement débitée sur les disponibilités selon les modalités des conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ®. L'annulation d'une prise de jeu effectuée par le joueur à partir de la borne de jeu disposée en points de vente n'est pas possible. »
Au sous-article 3.3.4, deuxième paragraphe les mots : « Parionssport point de vente » sont remplacés par les mots : « compte FDJ® ».
Au sous-article 3.4.2, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 ».
Au sous-articles 5.9 et 14.2, les mots : « l'application et » sont supprimés.
Le sous-article 9.1 est désormais rédigé comme suit :
« 9.1. Les gains sont déterminés par combinaison quelle que soit la formule de jeu. Les gains possibles indiqués sur le reçu ou l'écran de validation pour les prises de jeu effectuées à partir de la borne de jeu correspondent aux gains maximums perçus par le joueur dans le cas où tous les pronostics de sa prise de jeu s'avèrent exacts et qu'aucun pronostic sélectionné n'ait fait l'objet d'une annulation ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

1 version

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Version 1

Article 1er

Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Le sous-article 2.1.1 est désormais rédigé comme suit :

« 2.1.3. Le pari est une question posée au joueur portant sur une période d'une manifestation sportive. La question est propre à chaque formule de pari, telle que mentionnée au sous article 2.3.

Un pari pré-match proposé au joueur porte sur une période de validation se finissant au plus tard au début de la ou les manifestations sportives. »

Au sous-articles 2.1.5, 3.3.5, 3.3.6, 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3, 6.3 et au titre des articles 10 et 11, les mots : « l'application Parionssport point de vente Les Directs et » sont supprimés.

Le sous-article 2.2.3 est désormais rédigé comme suit :

« 2.2.3 Offre de paris pré-match proposée en points de vente depuis la borne de jeu

En fonction du calendrier des manifestations sportives, une offre de paris pré-match est proposée aux joueurs présents dans les points de vente agréés disposant de la borne de jeu est dans les conditions détaillées au sous-article 3.3 du présent règlement ».

Au sous-article 2.2.4, la phrase : « Les paris disponibles via l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu proposant l'offre sont portés à la connaissance des joueurs sur la borne de jeu » est supprimée.

Les sous-articles 3.3 et 3.3.1 sont désormais rédigés comme suit :

« 3.3. Offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu

L'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu est déployée uniquement dans les points de vente agréés pour l'offre de pari pré-match accessible depuis la borne de jeu.

Afin de participer à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu, le joueur doit au préalable avoir créé et activé en point de vente un compte FDJ® conformément aux conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ®.

Les conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® faites le 7 mars 2017 et leurs modifications successives publiées au Journal officiel de la République Française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu dans les points de vente proposant l'offre pré-match accessible depuis la borne de jeu.

3.3.1 Prise de jeu à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu

Pour valider et confirmer une prise de jeu à l'offre de paris pré-match accessible depuis la borne de jeu, le joueur doit avoir créé et activé en point de vente un compte FDJ® permettant l'inscription à l'offre de pari pré-match proposée depuis la borne de jeu et être authentifié à partir de la borne de jeu disposée en points de vente conformément aux conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® ».

Au sous-article 3.3.2, les mots : « et de l'offre Parionssport point de vente Les Directs » sont supprimés.

Au sous-article 3.3.4, le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit :

« 3.3.4 Après enregistrement, la prise de jeu devient irrévocable et la mise associée est irrévocablement débitée sur les disponibilités selon les modalités des conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ®. L'annulation d'une prise de jeu effectuée par le joueur à partir de la borne de jeu disposée en points de vente n'est pas possible. »

Au sous-article 3.3.4, deuxième paragraphe les mots : « Parionssport point de vente » sont remplacés par les mots : « compte FDJ® ».

Au sous-article 3.4.2, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 ».

Au sous-articles 5.9 et 14.2, les mots : « l'application et » sont supprimés.

Le sous-article 9.1 est désormais rédigé comme suit :

« 9.1. Les gains sont déterminés par combinaison quelle que soit la formule de jeu. Les gains possibles indiqués sur le reçu ou l'écran de validation pour les prises de jeu effectuées à partir de la borne de jeu correspondent aux gains maximums perçus par le joueur dans le cas où tous les pronostics de sa prise de jeu s'avèrent exacts et qu'aucun pronostic sélectionné n'ait fait l'objet d'une annulation ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.