JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 1er

Les conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® de La Française des jeux fait à Paris, le 7 mars 2017, le 15 juin 2017, le 4 septembre 2017, le 22 novembre 2017 et le 28 mars 2018 (avec publications au Journal officiel de la République française du 10 mars 2017, du 29 juin 2017, du 14 septembre 2017 et du 4 avril 2018) sont modifiées comme suit en principe à compter du 14 mai 2018.
Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les joueurs sont informés que tous les comptes ouverts depuis le 7 mars 2017 seront clôturés le 13 mai 2018.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

L'intégralité des dispositions du règlement susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe 1.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Article 1er

Les conditions générales d'utilisation point de vente du compte FDJ® de La Française des jeux fait à Paris, le 7 mars 2017, le 15 juin 2017, le 4 septembre 2017, le 22 novembre 2017 et le 28 mars 2018 (avec publications au Journal officiel de la République française du 10 mars 2017, du 29 juin 2017, du 14 septembre 2017 et du 4 avril 2018) sont modifiées comme suit en principe à compter du 14 mai 2018.

Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Les joueurs sont informés que tous les comptes ouverts depuis le 7 mars 2017 seront clôturés le 13 mai 2018.

Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

L'intégralité des dispositions du règlement susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe 1.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.