Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des Jeux dénommé « Loto® » fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 29 novembre 2012, le 26 août 2013, le 12 novembre 2013, le 2 décembre 2013, le 23 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 2 février 2015, le 3 février 2016, le 17 mai 2016, le 16 décembre 2016, le 12 juin 2017 et le 4 septembre 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, du 3 octobre 2008, du 26 août 2010, du 20 novembre 2010, du 28 juin 2011, du 8 janvier 2012, du 23 septembre 2012, du 5 décembre 2012, du 20 septembre 2013, du 21 novembre 2013, du 17 décembre 2013, du 24 décembre 2013, du 22 mai 2014, du 10 mars 2015, du 10 mars 2016, du 22 avril 2016, du 12 juillet 2016, du 24 février 2017, du 27 juin 2017 et du 14 septembre 2O17) ;

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » fait le 10 octobre 2011, le 13 mai 2013, le 12 décembre 2013, le 8 avril 2014, le 23 janvier 2015, le 24 août 2015, le 3 février 2016, le 13 juillet 2016, le 12 juin 2017, le 26 juillet 2017 et le 4 septembre 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, du 26 mai 2013, du 15 janvier 2014, du 22 avril 2014, du 30 janvier 2015, du 28 août 2015, du 10 mars 2016, du 9 septembre 2016, du 27 juin 2017, du 14 septembre 2017 et du 26 septembre 2017) ;

Le règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » et du jeu « Etoile+ » fait le 6 janvier 2004, modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 6 janvier 2009, le 21 juillet 2010, le 30 mars 2011, le 10 juin 2011, le 23 septembre 2011, le 20 décembre 2011, le 2 juillet 2012, le 26 août 2013, le 14 novembre 2013, le 11 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 3 février 2016, le 11 juillet 2016 et le 12 juin 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du 7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 21 septembre 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 3 janvier 2007, du 16 mars 2007, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007, du 6 mars 2008, du 27 janvier 2009, du 26 août 2010, du 3 avril 2011, du 28 juin 2011, du 28 septembre 2011, du 10 janvier 2012, du 10 juillet 2012, du 20 septembre 2013, du 21 novembre 2013 , du 24 janvier 2014, du 22 mai 2014, du 10 mars 2016, du 1er septembre 2016 et du 27 juin 2017) ;

Sont modifiés comme suit à compter de la publication du présent avis.

Article 2

- A la fin de l'article 3 du règlement du jeu Amigo, il est ajouté la phrase suivante :

« Le joueur peut également préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application de la Française des jeux conformément au sous-article 3.3. »

- A la suite de l'article 3.2 du règlement du jeu Amigo, il est ajouté un sous article 3.3 suivant :

3.3. Préparation de la prise de jeu depuis l'application de la Française des jeux

Depuis l'application de la Française des jeux mise à sa disposition et accessible depuis différents supports tels que, terminaux mobiles et/ou tablettes, le joueur peut préparer sa prise de jeu avant de se rendre en point de vente pour enregistrer celle-ci.

Le joueur peut préparer sa prise de jeu selon les mêmes possibilités de jeux que celles offertes par le bulletin Amigo®. Les Combinaisons ainsi préparées peuvent également être générées aléatoirement par Système Flash.

Le joueur peut ensuite générer à partir de la prise de jeu ainsi préparée, un code, puis se rendre dans un point de vente équipé d'un terminal adapté permettant au joueur de scanner ce code et ainsi d'enregistrer sa prise de jeu conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement.

Le code généré n'est aucunement une prise de jeu et à ce titre ne peut servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.

Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du présent règlement.

- A la suite de l'article 10.1.4 du règlement du jeu Amigo, il est ajouté un sous article 10.1.5 suivant :

10.1.5. Depuis l'application de la Française des jeux, le joueur peut obtenir des informations liées aux gains d'une prise de jeu effectuée en point de vente.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent servir ni de preuve de prise de jeu, ni de preuve de gain.

Le reçu de jeu sera exigé pour le paiement des gains conformément au sous-article 10.1.2.

- Le premier alinéa de l'article 1.2 du règlement du jeu Loto® est ainsi modifié :

« 1.2. Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeu par internet à partir des sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/mobiles et www.fdj.fr/portails/tab et à partir de l'application de la Française des jeux qui peut être accessible depuis différents supports tels que notamment ordinateurs, terminaux mobiles, et/ou tablettes … »

- L'avant dernier alinéa de l'article 3 du règlement du jeu Loto® est ainsi modifié :

« Le joueur peut aussi préparer à l'avance sa prise de jeu depuis l'application de la Française des jeux mentionnée au sous article 1.2 conformément au sous-article 3.5 du présent règlement »

- Au sous-article 3.5 du règlement du jeu Loto®, le mot « Loto® » est remplacé par les mots « de la Française des jeux ».

- Le premier alinéa de l'article 1.2 du règlement de l'offre de jeux de jeux dénommée « Euro Millions-My Million » et du jeu « Etoile+ » est ainsi modifié :

« En sus du présent règlement, le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par Internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 et ses modifications successives publiées au Journal officiel de la République française s'appliquent aux joueurs effectuant leurs prises de jeux par internet à partir du site internet www.fdj.fr et à partir de l'application de la Française des jeux accessible depuis différents supports tels que ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes etc… »

- Aux sous-articles 3.4 et 3.4.1.3 du règlement du jeu de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » et du jeu « Etoile+ », les mots « application Euro Millions-My Million » sont remplacés par les mots « application de la Française des jeux ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.