JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017 ;
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 25 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 7 juillet 2017 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et dernièrement modifié le 7 juillet 2017 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION KENO GAGNANT A VIE - BAV NOVEMBRE 2017 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre et Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le lundi 13 novembre 2017 à 00 h 05 et le dimanche 26 novembre 2017 à 23 h 55, dans un point de vente agrée et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® participant à un ou plusieurs tirage Loto®.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 2 Prises de Jeu Participantes.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées par des joueurs en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant minimum de 2 € (ou de 200 francs CFP) suivant les conditions détaillées au sous article 3.2.
2.3. Par prise de jeu, à l'exception de la formule « Jeu en groupe », on entend une ou plusieurs participations à un ou plusieurs tirages matérialisée (s) sur un seul reçu de jeu.
En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par prise de jeu participante, quel que soit le nombre de reçus émis.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction sont valables à compter du lendemain de leur émission et jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de toute prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant minimum de 2 € (ou de 200 francs CFP) réalisée sur un des bulletins Keno Gagnant à vie ou par Système Flash. Le montant correspondant le cas échéant à la participation au jeu Joker+® n'est pas pris en compte dans le calcul du montant minimum de 2 € (ou de 200 francs CFP).
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant de 2 € minimum (ou de 200 francs CFP).
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

Article 4
Informations générales

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 2 mars 2018 :

- A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en Euros : Service clients FDJ® - « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV novembre 2017 », TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9 ;
- Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des Jeux - « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV novembre 2017 », 1, rue du Père-Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, La Française des jeux et/ou par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des bons de réduction en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Version 1

Article 1er

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la Polynésie française du 25 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 7 juillet 2017 avec publication au Journal officiel de la Polynésie française.

Le présent règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017.

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et dernièrement modifié le 7 juillet 2017 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le lundi 13 novembre 2017 à 00 h 05 et le dimanche 26 novembre 2017 à 23 h 55, dans un point de vente agrée et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® participant à un ou plusieurs tirage Loto®.

Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 2 Prises de Jeu Participantes.

Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées par des joueurs en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant minimum de 2 € (ou de 200 francs CFP) suivant les conditions détaillées au sous article 3.2.

2.3. Par prise de jeu, à l'exception de la formule « Jeu en groupe », on entend une ou plusieurs participations à un ou plusieurs tirages matérialisée (s) sur un seul reçu de jeu.

En cas de prise de jeu avec la formule « Jeu en groupe », un seul bon de réduction sera émis par prise de jeu participante, quel que soit le nombre de reçus émis.

Article 3

Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction sont valables à compter du lendemain de leur émission et jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.

3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de toute prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant minimum de 2 € (ou de 200 francs CFP) réalisée sur un des bulletins Keno Gagnant à vie ou par Système Flash. Le montant correspondant le cas échéant à la participation au jeu Joker+® n'est pas pris en compte dans le calcul du montant minimum de 2 € (ou de 200 francs CFP).

3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie d'un montant de 2 € minimum (ou de 200 francs CFP).

Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.

3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.

Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

3.8. Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

Article 4

Informations générales

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 2 mars 2018 :

- A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en Euros : Service clients FDJ® - « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV novembre 2017 », TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9 ;

- Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des Jeux - « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV novembre 2017 », 1, rue du Père-Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

4.2. La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.

4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1.

4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, La Française des jeux et/ou par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des bons de réduction en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée.

4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.