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Règlement

JORF n°0201 du 29 août 2017

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés LOTO FOOT fait le 28 juillet 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 août 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 10 juillet 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er août 2017.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT 15 - SEPTEMBRE 2017 » (ci-après dénommée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.2. Du vendredi 1er septembre 2017 (00 h 05) au dimanche 22 octobre 2017 (23 h 55) (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant une prise de jeu avec le coupon de réduction visé à l'article 3, effectuée exclusivement sur le jeu Loto Foot 15 d'un montant minimum de 8 € se voient offrir immédiatement une réduction immédiate de 4 €.

Article 3
Modalités d'obtention des bons de réductions

3.1. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, tel que décrit au sous-article 2.2, à compter du vendredi 1er septembre 2017, dans la limite de 6 000 demandes, en faisant la demande sur le site www.moncouponfdj.fr.
Une fois sur le site dédié, le joueur doit saisir les informations suivantes pour obtenir le coupon de réduction : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, et son adresse mail (avec confirmation). Le coupon spécifique est alors envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le joueur. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail) sur toute la durée de l'Opération.
3.2. Le bon de réduction pourra être distribué sur le site Internet www.shopmium.fr et sur l'application Shopmium à compter du 18 septembre 2017, dans la limite de 10 000 demandes et conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par la société Shopmium et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation du site internet www.shopmium.fr ou de l'application mobile Shopmium.
3.3. Le bon de réduction pourra également être distribué à compter du 2 octobre 2017 et dans la limite de 1 000 demandes, sur le portail d'information dénommé « Le kiosque » accessible en réseau wifi dans certains points de vente, rubrique « Nouveautés et promotions FDJ ».
3.4. Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci doit être formulée avant le vendredi 22 octobre 2017 à 16 heures.
3.5. La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.

Article 4
Conditions d'utilisation des bons de réductions

4.1. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeu réalisées avec le bon de réduction visé à l'article 3 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Le coupon n'est pas utilisable ni sur toute offre nécessitant l'ouverture préalable d'un compte ParionsSport point de vente, ni sur l'offre ParionsSport point de vente, ni sur le jeu Loto Foot 7.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé à l'article 3.
4.2. Cette réduction de 4 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
4.3. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte au joueur par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 4 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé à l'article 3, pour effectuer une prise de jeu au jeu Loto Foot 15 dans les conditions visées au sous-article 2.2, n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

Article 5
Informations générales

5.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 22 décembre 2017 à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
5.2. La valeur des bons de réduction est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.
5.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.
5.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1.
5.5. Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont utilisées exclusivement par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité. Elles sont conservées par La Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations, jusqu'à 5 ans après la fin de l'Opération.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux à des fins de traitements internes, à des partenaires si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux, ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Ces informations pourront également être utilisées par La Française des jeux à des fins de sollicitation commerciale si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux.
Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le service clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.
5.6. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 15 du règlement des jeux dénommés LOTO FOOT, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, le cas échéant, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des bons de réduction en cas de fraude.
5.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés LOTO FOOT fait le 28 juillet 2004 avec publication au Journal officiel de la République française du 27 août 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 10 juillet 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er août 2017.

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT 15 - SEPTEMBRE 2017 » (ci-après dénommée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ainsi que dans la Principauté de Monaco.

2.2. Du vendredi 1er septembre 2017 (00 h 05) au dimanche 22 octobre 2017 (23 h 55) (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant une prise de jeu avec le coupon de réduction visé à l'article 3, effectuée exclusivement sur le jeu Loto Foot 15 d'un montant minimum de 8 € se voient offrir immédiatement une réduction immédiate de 4 €.

Article 3

Modalités d'obtention des bons de réductions

3.1. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction, tel que décrit au sous-article 2.2, à compter du vendredi 1er septembre 2017, dans la limite de 6 000 demandes, en faisant la demande sur le site www.moncouponfdj.fr.

Une fois sur le site dédié, le joueur doit saisir les informations suivantes pour obtenir le coupon de réduction : sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, et son adresse mail (avec confirmation). Le coupon spécifique est alors envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le joueur. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même date de naissance, même adresse e-mail) sur toute la durée de l'Opération.

3.2. Le bon de réduction pourra être distribué sur le site Internet www.shopmium.fr et sur l'application Shopmium à compter du 18 septembre 2017, dans la limite de 10 000 demandes et conformément aux conditions générales d'utilisation de Shopmium. Il est précisé que La Française des jeux n'est pas responsable des informations collectées par la société Shopmium et ne saurait être tenue responsable au titre des conditions générales d'utilisation du site internet www.shopmium.fr ou de l'application mobile Shopmium.

3.3. Le bon de réduction pourra également être distribué à compter du 2 octobre 2017 et dans la limite de 1 000 demandes, sur le portail d'information dénommé « Le kiosque » accessible en réseau wifi dans certains points de vente, rubrique « Nouveautés et promotions FDJ ».

3.4. Afin que les joueurs puissent utiliser le coupon de réduction, toute demande de celui-ci doit être formulée avant le vendredi 22 octobre 2017 à 16 heures.

3.5. La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.

Article 4

Conditions d'utilisation des bons de réductions

4.1. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeu réalisées avec le bon de réduction visé à l'article 3 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.

Le coupon n'est pas utilisable ni sur toute offre nécessitant l'ouverture préalable d'un compte ParionsSport point de vente, ni sur l'offre ParionsSport point de vente, ni sur le jeu Loto Foot 7.

Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé à l'article 3.

4.2. Cette réduction de 4 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

4.3. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte au joueur par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 4 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé à l'article 3, pour effectuer une prise de jeu au jeu Loto Foot 15 dans les conditions visées au sous-article 2.2, n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

Article 5

Informations générales

5.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 22 décembre 2017 à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

5.2. La valeur des bons de réduction est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 modifié.

5.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.

5.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1.

5.5. Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont utilisées exclusivement par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité. Elles sont conservées par La Française des jeux pendant toute la durée de l'Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations, jusqu'à 5 ans après la fin de l'Opération.

Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux à des fins de traitements internes, à des partenaires si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux, ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.

Ces informations pourront également être utilisées par La Française des jeux à des fins de sollicitation commerciale si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou formulaires de La Française des jeux.

Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le service clients sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d'amélioration de la qualité de service.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.

5.6. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 15 du règlement des jeux dénommés LOTO FOOT, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, le cas échéant, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser la distribution et/ou l'utilisation des bons de réduction en cas de fraude.

5.7. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.