Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015, le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin et le 23 juin 2017 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin et le 30 juin 2017) est modifié comme suit, en principe, à compter du 17 juillet 2017.

Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Au sous-article 6.3, la deuxième phrase est supprimée et est remplacée par la phrase suivante : « Pour toutes les prises de jeu effectuées, tous les paris effectués par les joueurs doivent être placés sur une cote minimale supérieure ou égale à 1,10. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.