JORF n°0149 du 27 juin 2017

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 24 février 2017.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Joker+® fait le 22 février 2006 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Joker+® applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.1 Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2 Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® pendant la période comprise entre le lundi 17 juillet 2017 (à 0 h 05) et le jeudi 27 juillet 2017 (à 23 h 55) inclus. Les prises de jeux Loto® avec participation au jeu Joker+® ne participent pas à l'Opération.
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 2 prises de jeu Loto® participantes à l'Opération et enregistrées par le site central informatique.
Les joueurs dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagnent immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1 Les bons de réduction émis entre le 17 juillet 2017 (0 h 05) et le 27 juillet 2017 (23 h 55) inclus sont valables à compter du lendemain de leur émission jusqu'au 3 septembre 2017 inclus.
3.2 Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®.
3.3 Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4 Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5 Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6 Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7 L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+® n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8 Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

Article 4
Informations générales

4.1 A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 3 novembre 2017 :
A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service clients FDJ® - « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 », 1, rue du Père-Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2 La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
4.3 La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Loto® applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Joker+® fait le 22 février 2006 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Joker+® applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.2 Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto® pendant la période comprise entre le lundi 17 juillet 2017 (à 0 h 05) et le jeudi 27 juillet 2017 (à 23 h 55) inclus. Les prises de jeux Loto® avec participation au jeu Joker+® ne participent pas à l'Opération.

Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 2 prises de jeu Loto® participantes à l'Opération et enregistrées par le site central informatique.

Les joueurs dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagnent immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®.

Article 3

Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1 Les bons de réduction émis entre le 17 juillet 2017 (0 h 05) et le 27 juillet 2017 (23 h 55) inclus sont valables à compter du lendemain de leur émission jusqu'au 3 septembre 2017 inclus.

3.2 Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®.

3.3 Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+®. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

3.4 Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.

3.5 Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

3.6 Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.

Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

3.7 L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker+® n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

3.8 Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.

Article 4

Informations générales

4.1 A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 3 novembre 2017 :

A l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : Service clients FDJ® - « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;

Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 », 1, rue du Père-Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

4.2 La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

4.3 La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.

4.4 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.

4.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

4.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.