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Règlement

JORF n°0071 du 24 mars 2017

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :
- Des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » suivants :
Règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet « Jeux », rubriques « Illiko® Grattage » et « Illiko® Express » du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives.
Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet « Jeux », rubrique « Illiko® Action » du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives.

- Des règlements des jeux de la « gamme tirage » ainsi que leurs modifications successives suivants :

Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 24 février 2017 ;
Règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2016 ;
Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 avril 2016 ;
Règlement du jeu Keno Gagnant à vie, fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- Du règlement du jeu Bingo live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 14 novembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2016 ;
- Ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu en février 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 février 2017.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1 L'opération « 7 JOURS DE FOLIE » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 27 mars 2017 (à 00 h 00) au dimanche 2 avril 2017 (à 23 h 59) (ci-après dénommée « Période de participation »).
L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.
2.2 Les joueurs faisant enregistrer, au cours d'une même journée de la Période participation, pour un montant minimum total de 10 euros, une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1 (ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante »), participent à l'Opération.
2.3 Ne peut être enregistrée au maximum qu'une Prise de Jeu Participante par personne et par jour pendant la Période de Participation.
2.4 Pour participer automatiquement aux tirages au sort tels que définis à l'article 2.5, le joueur doit :

- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort auquel il participe, selon les modalités définies au sous-article 2.5,
- et effectuer pendant la Période de Participation, au moins une Prise de Jeu Participante.

2.5 Un tirage au sort par jour sera effectué pendant la Période de Participation parmi les prises de jeux détaillées au sous article 2.2. Chaque tirage au sort est indépendant.
Chaque tirage au sort quotidien sera organisé en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu.
Si la date d'un tirage au sort quotidien ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort serait réalisé en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.
Il n'y aura qu'une seule participation par tirage au sort du jour tel que définie au sous-article 2.2 par compte FDJ®.

Article 3
Lots

3.1 Dans le cadre de l'Opération, sous réserve des dispositions du sous-article 2.4 et de l'article 11 du règlement général des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile visé à l'article 1er, les gagnants des tirages au sort organisés dans les conditions prévues au sous-article 2.5 gagneront une dotation conformément aux modalités décrites au sous-article 3.3.
3.2 Est à gagner pour chaque tirage au sort promotionnel visé au sous-article 2.5, pour le premier et le second tirés au sort, un lot de 10 000 euros versé sur leurs comptes FDJ®, dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile visé à l'article 1er.
Il ne sera mis en jeu que la stricte dotation énoncée. Pour chaque tirage au sort, il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.
3.3 Modalités d'attribution du lot de 10 000 euros
3.3.1. Le lot de 10 000 euros est versé sur le compte FDJ® de chacun des deux gagnants tirés au sort (tel que défini au sous-article 3.2) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile cité à l'article 1er.
Le joueur doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un Relevé d'Identité Bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans leur compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.
Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse de chacun des deux gagnants un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de chaque intéressé, précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : Service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9.
3.3.2. Chacun des deux gagnants du lot de 10 000 euros est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.
3.4 Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et le tirage au sort (tel que défini au sous-article 2.5) ne pourront prétendre à aucun gain.

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 6

Les données à caractère personnel du compte FDJ® des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que de l'attribution et la remise du lot.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.

Article 7

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- Des règlements des jeux de la « gamme Illiko® » suivants :

Règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet « Jeux », rubriques « Illiko® Grattage » et « Illiko® Express » du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives.

Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet « Jeux », rubrique « Illiko® Action » du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives.

- Des règlements des jeux de la « gamme tirage » ainsi que leurs modifications successives suivants :

Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 16 décembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 24 février 2017 ;

Règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 1er septembre 2016 ;

Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 22 avril 2016 ;

Règlement du jeu Keno Gagnant à vie, fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- Du règlement du jeu Bingo live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 14 novembre 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 25 novembre 2016 ;

- Ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001 dont la dernière modification a eu lieu en février 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 février 2017.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1 L'opération « 7 JOURS DE FOLIE » (ci-après désignée l'« Opération ») est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 27 mars 2017 (à 00 h 00) au dimanche 2 avril 2017 (à 23 h 59) (ci-après dénommée « Période de participation »).

L'opération n'est accessible que sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels que, ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports.

2.2 Les joueurs faisant enregistrer, au cours d'une même journée de la Période participation, pour un montant minimum total de 10 euros, une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de La Française des jeux accessibles sur les sites et supports visés au sous-article 2.1 (ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante »), participent à l'Opération.

2.3 Ne peut être enregistrée au maximum qu'une Prise de Jeu Participante par personne et par jour pendant la Période de Participation.

2.4 Pour participer automatiquement aux tirages au sort tels que définis à l'article 2.5, le joueur doit :

- avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date du tirage au sort auquel il participe, selon les modalités définies au sous-article 2.5,

- et effectuer pendant la Période de Participation, au moins une Prise de Jeu Participante.

2.5 Un tirage au sort par jour sera effectué pendant la Période de Participation parmi les prises de jeux détaillées au sous article 2.2. Chaque tirage au sort est indépendant.

Chaque tirage au sort quotidien sera organisé en présence et sous contrôle d'un huissier de justice, afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu.

Si la date d'un tirage au sort quotidien ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, le tirage au sort serait réalisé en présence et sous contrôle d'un huissier de justice dans un délai de 30 jours.

Il n'y aura qu'une seule participation par tirage au sort du jour tel que définie au sous-article 2.2 par compte FDJ®.

Article 3

Lots

3.1 Dans le cadre de l'Opération, sous réserve des dispositions du sous-article 2.4 et de l'article 11 du règlement général des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile visé à l'article 1er, les gagnants des tirages au sort organisés dans les conditions prévues au sous-article 2.5 gagneront une dotation conformément aux modalités décrites au sous-article 3.3.

3.2 Est à gagner pour chaque tirage au sort promotionnel visé au sous-article 2.5, pour le premier et le second tirés au sort, un lot de 10 000 euros versé sur leurs comptes FDJ®, dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile visé à l'article 1er.

Il ne sera mis en jeu que la stricte dotation énoncée. Pour chaque tirage au sort, il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ®.

3.3 Modalités d'attribution du lot de 10 000 euros

3.3.1. Le lot de 10 000 euros est versé sur le compte FDJ® de chacun des deux gagnants tirés au sort (tel que défini au sous-article 3.2) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile cité à l'article 1er.

Le joueur doit justifier de son identité par la présentation d'un document écrit probant et en fournissant un Relevé d'Identité Bancaire correspondant au compte bancaire enregistré dans leur compte FDJ® conformément aux dispositions du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile.

Dans ce cadre, La Française des jeux enverra à l'adresse de chacun des deux gagnants un courrier électronique ou postal lui demandant d'envoyer une photocopie recto verso d'un document probant, en cours de validité, émanant d'un organisme officiel et comportant au minimum les noms et prénoms, la date et le lieu de naissance et une photographie, revêtue de la signature de chaque intéressé, précédée de la mention « conforme à l'original », ainsi que de son relevé d'identité bancaire en remplissant le formulaire accessible depuis la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » sur la page d'accueil du site www.fdj.fr ou à l'adresse suivante : Service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9.

3.3.2. Chacun des deux gagnants du lot de 10 000 euros est informé de son gain par un message électronique envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort à l'adresse de courrier électronique renseignée par le joueur dans son compte FDJ®. Le gagnant qui a renseigné son numéro de téléphone sur son compte FDJ® sera également contacté par téléphone pour être informé de son gain.

3.4 Les joueurs dont le compte FDJ® viendrait à être clôturé entre la Prise de Jeu Participante (définie au sous-article 2.3) et le tirage au sort (tel que défini au sous-article 2.5) ne pourront prétendre à aucun gain.

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'aux règlements cités à l'article 1er.

Article 6

Les données à caractère personnel du compte FDJ® des participants collectées dans le cadre de l'Opération sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des jeux à des fins de gestion de l'Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d'éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que de l'attribution et la remise du lot.

Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des jeux, à des fins de traitements internes ainsi qu'à toutes autorités ou organismes compétents.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime, d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des jeux, service clients FDJ® - TSA 36 707, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d'aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr.

Article 7

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.