JORF n°0245 du 20 octobre 2016

Article 1

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie fait le 24 septembre 2007 et publié au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, de la Polynésie française ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le jeudi 10 novembre 2016 à 00 h 05 et le mercredi 23 novembre 2016 à 23 h 55, dans un point de vente agrée par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente une prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au maximum une grille cochée et participant à un seul tirage Keno Gagnant à vie, participant ou non à l'option multiplicateur, participant ou non au jeu Joker+®, effectuée sur bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ou sur le bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ou par Système Flash, ci-après dénommée « Prise de jeu Participante Keno Gagnant à vie ».
2.3. Les Prises de jeu Participantes Keno Gagnant à vie donnent droit à un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les Prises de jeu Participantes Keno Gagnant à vie ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins trois grilles cochées suivant les conditions détaillées au sous-article 3.2.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction émis entre le 10 novembre 2016 à 00 h 05 et le 23 novembre 2016 à 23 h 55 sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au 23 décembre 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Keno Gagnant à vie, comportant au moins trois grilles cochées, participant ou non à l'option multiplicateur, participant à un ou plusieurs tirages, participant ou non au jeu Joker+, réalisée à l'aide du bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ou par Système Flash. Les prises de jeux réalisées à l'aide du bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ne peuvent donner lieu à l'utilisation du bon de réduction.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins trois grilles cochées (hors bulletin Keno Gagnant à vie monogrille).
Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.
Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie participant à l'Opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8. Les prises de jeu Keno Gagnant à vie enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Keno Gagnant à vie correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 4
Informations générales

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 23 février 2017 à :
Service Clients FDJ® - Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 - 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, la Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de La Polynésie française.

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Historique des versions

Version 1

Article 1

Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Keno Gagnant à vie applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans la période comprise entre le jeudi 10 novembre 2016 à 00 h 05 et le mercredi 23 novembre 2016 à 23 h 55, dans un point de vente agrée par La Française des jeux dans la limite des heures d'ouverture des points de vente une prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au maximum une grille cochée et participant à un seul tirage Keno Gagnant à vie, participant ou non à l'option multiplicateur, participant ou non au jeu Joker+®, effectuée sur bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ou sur le bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ou par Système Flash, ci-après dénommée « Prise de jeu Participante Keno Gagnant à vie ».

2.3. Les Prises de jeu Participantes Keno Gagnant à vie donnent droit à un bon de réduction d'une valeur de 1 € (ou d'une valeur de 100 francs CFP pour les Prises de jeu Participantes Keno Gagnant à vie ayant été validées en Polynésie française) à valoir pour une prochaine prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins trois grilles cochées suivant les conditions détaillées au sous-article 3.2.

Article 3

Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1. Les bons de réduction émis entre le 10 novembre 2016 à 00 h 05 et le 23 novembre 2016 à 23 h 55 sont valables dès le lendemain de leur émission et jusqu'au 23 décembre 2016 inclus.

3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Keno Gagnant à vie, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Keno Gagnant à vie, comportant au moins trois grilles cochées, participant ou non à l'option multiplicateur, participant à un ou plusieurs tirages, participant ou non au jeu Joker+, réalisée à l'aide du bulletin Keno Gagnant à vie multigrilles ou par Système Flash. Les prises de jeux réalisées à l'aide du bulletin Keno Gagnant à vie monogrille ne peuvent donner lieu à l'utilisation du bon de réduction.

3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Keno Gagnant à vie comportant au moins trois grilles cochées (hors bulletin Keno Gagnant à vie monogrille).

Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.

3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

3.6. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française.

Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Keno Gagnant à vie n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Keno Gagnant à vie participant à l'Opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

3.8. Les prises de jeu Keno Gagnant à vie enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Keno Gagnant à vie correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 4

Informations générales

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 23 février 2017 à :

Service Clients FDJ® - Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué une prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux - Promotion Keno Gagnant à vie - BAV 3 grilles novembre 2016 - 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

4.2. La valeur des avantages en numéraire est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1.

4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1.

4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, la Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de La Polynésie française.