JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 Juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de septembre 2016. Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1 Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la Principauté de Monaco.
2.2 A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique en adressant un courrier non affranchi, entre le jeudi 22 septembre 2016 et le vendredi 30 septembre 2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016, Libre réponse 22 224, 95 059 CERGY - PONTOISE CEDEX. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) pour toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique dans certaines régions.
2.3 Les joueurs effectuant, grâce au bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique, entre le lundi 26 septembre 2016 à 00h05 et le vendredi 21 octobre 2016 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeux Euro Millions-My Million participant au jeu Etoile +, d'un montant minimum de 3,5 €, se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.
Par prise de jeux Euro Millions- My Million participant au jeu Etoile +, il est entendu toute prise de jeux Euro Millions-My Million dont au moins l'une des Combinaisons Simples participe au jeu Etoile +.
La case Etoile + figurant sous la première grille du bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique étant pré-cochée, l'ensemble des Combinaisons Simples sélectionnées sur cette grille participent au jeu Etoile +. Ne participent à l'Opération que les prises de jeux effectuées en cochant le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux via Système Flash ne participent pas à l'Opération.
A l'exception de la participation obligatoire des Combinaisons Simples sélectionnées sur la première grille au jeu Etoile +, le bulletin Euro Millions - My Million spécifique permet d'enregistrer une prise de jeux selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 3 du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +.
2.4 Il n'est pas possible d'utiliser un bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique. Les prises de jeux réalisées avec le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
2.5 Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique visé au sous-article 2.2.
2.6 Cette réduction de 1€ n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.7 L'annulation d'une prise de jeux n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue grâce au bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique pour effectuer une prise de jeux Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile + proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique de remplacement, en cas d'annulation de la dite prise de jeux.

Article 3
Informations générales

3.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit jusqu'au 20 décembre 2016, à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2 La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
3.3 La participation à l'opération « EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1.
3.4 L'opération « EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
3.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bulletins promotionnels Euro Millions - My Million spécifiques en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bulletins promotionnels.
3.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 Juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de septembre 2016. Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1 Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million par La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la Principauté de Monaco.

2.2 A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique en adressant un courrier non affranchi, entre le jeudi 22 septembre 2016 et le vendredi 30 septembre 2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016, Libre réponse 22 224, 95 059 CERGY - PONTOISE CEDEX. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) pour toute la durée de l'Opération.

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique dans certaines régions.

2.3 Les joueurs effectuant, grâce au bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique, entre le lundi 26 septembre 2016 à 00h05 et le vendredi 21 octobre 2016 jusqu'à 23 h 55 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), une prise de jeux Euro Millions-My Million participant au jeu Etoile +, d'un montant minimum de 3,5 €, se voient offrir immédiatement une réduction de 1 €.

Par prise de jeux Euro Millions- My Million participant au jeu Etoile +, il est entendu toute prise de jeux Euro Millions-My Million dont au moins l'une des Combinaisons Simples participe au jeu Etoile +.

La case Etoile + figurant sous la première grille du bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique étant pré-cochée, l'ensemble des Combinaisons Simples sélectionnées sur cette grille participent au jeu Etoile +. Ne participent à l'Opération que les prises de jeux effectuées en cochant le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique. Les joueurs effectuant leurs prises de jeux via Système Flash ne participent pas à l'Opération.

A l'exception de la participation obligatoire des Combinaisons Simples sélectionnées sur la première grille au jeu Etoile +, le bulletin Euro Millions - My Million spécifique permet d'enregistrer une prise de jeux selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 3 du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +.

2.4 Il n'est pas possible d'utiliser un bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique. Les prises de jeux réalisées avec le bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.

2.5 Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique visé au sous-article 2.2.

2.6 Cette réduction de 1€ n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.7 L'annulation d'une prise de jeux n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1 € obtenue grâce au bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique pour effectuer une prise de jeux Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile + proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bulletin promotionnel Euro Millions - My Million spécifique de remplacement, en cas d'annulation de la dite prise de jeux.

Article 3

Informations générales

3.1 A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit jusqu'au 20 décembre 2016, à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

3.2 La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.

3.3 La participation à l'opération « EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1.

3.4 L'opération « EURO MILLIONS-MY MILLION BULLETIN PROMO LANCEMENT 2016 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

3.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bulletins promotionnels Euro Millions - My Million spécifiques en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bulletins promotionnels.

3.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.