JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 11 Juillet 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du mois de septembre 2016 ainsi qu'en application du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 dont la dernière modification a eu lieu le 11 Juillet 2016 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 2 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million par La Française des jeux ou par La Pacifique des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la Principauté de Monaco et en Polynésie française.
2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions - My Million ne participant pas au jeu Etoile +, dans un point de validation Euro Millions - My Million et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente agréés, pendant la période comprise entre le dimanche 25 septembre 2016 et le vendredi 30 septembre 2016 inclus, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 5 « Prises de Jeu Participantes », effectuées et enregistrées par le site central informatique de La Française des jeux. La prise de jeu ainsi sélectionnée émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro ou de 125 francs CFP pour « les Prises de Jeu Participantes » ayant été validées en Polynésie française, à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +.
2.3. Les prises de jeu Euro Millions - My Million enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Euro Millions - My Million correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 3

3.1. Les bons de réduction, émis entre le dimanche 25 septembre 2016 et le vendredi 30 septembre 2016 inclus, sont valables à compter du samedi 1er octobre 2016 jusqu'au vendredi 21 octobre 2016 inclus.
3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +., l'original du bon de réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +.
3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6. Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile + n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une « Prise de Jeu Participante » entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8 Conformément aux règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4

4.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération « Euro Millions-My Million - Promotion BAV SMJG 2 2016 » organisée dans les points de validation, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit avant le 20 décembre 2016 :

- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : « Service Client FDJ® - EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 2 2016, TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise cedex 9 » ;
- Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : « La Pacifique des jeux - EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 2 2016, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente Euro Millions - My Million implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + cités à l'article 1.
4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + cités à l'article 1.
4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.2. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer une prise de jeu Euro Millions - My Million ne participant pas au jeu Etoile +, dans un point de validation Euro Millions - My Million et dans la limite des heures d'ouverture des points de vente agréés, pendant la période comprise entre le dimanche 25 septembre 2016 et le vendredi 30 septembre 2016 inclus, ci-après dénommée « Prise de Jeu Participante ».

Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 5 « Prises de Jeu Participantes », effectuées et enregistrées par le site central informatique de La Française des jeux. La prise de jeu ainsi sélectionnée émet immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 euro ou de 125 francs CFP pour « les Prises de Jeu Participantes » ayant été validées en Polynésie française, à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +.

2.3. Les prises de jeu Euro Millions - My Million enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Euro Millions - My Million correspondant à la période de participation à l'Opération ne permettent pas de participer à l'Opération.

Article 3

3.2. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +., l'original du bon de réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +.

3.3. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile +. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.

3.4. Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par la Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.

3.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

3.6. Un bon de réduction libellé en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction libellé en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.

3.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Euro Millions - My Million participant au jeu Etoile + n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une « Prise de Jeu Participante » entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.

3.8 Conformément aux règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile +, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas être disponibles dans certains points de vente.

Article 4

- à l'adresse suivante si le joueur a fait une prise de jeu en euros : « Service Client FDJ® - EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 2 2016, TSA 36 707, 95 905 Cergy-Pontoise cedex 9 » ;

- Ou à l'adresse suivante si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : « La Pacifique des jeux - EURO MILLIONS-MY MILLION PROMOTION BAV SMJG 2 2016, 1, rue Colette, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti ».

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

4.2. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

4.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente Euro Millions - My Million implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + cités à l'article 1.

4.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements de l'offre de jeux Euro Millions - My Million et du jeu Etoile + cités à l'article 1.

4.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

4.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.