Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » fait le 10 octobre 2011, le 13 mai 2013, le 12 décembre 2013, le 8 avril 2014, le 23 janvier 2015, le 24 août 2015 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, du 26 mai 2013, du 15 janvier 2014, du 22 avril 2014, du 30 janvier 2015, du 28 août 2015 et du 10 mars 2016 est modifié en principe aux dates et heures indiquées au présent article 2. Si ces dates et heures ne pouvaient pas être respectées pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates et heures mentionnées dans les présentes font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Le règlement visé à l'article 1er est modifié comme suit à compter du 24 septembre 2016 à 5 h 05 :
La deuxième phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Il consiste à faire enregistrer par le site central informatique de La Française des jeux une Combinaison (tel que ce terme est défini au sous-article 3.1.4) de numéros contre paiement de la mise par le joueur. »
Le sous-article 3.1.3 est supprimé et remplacé comme suit :
« 3.1.3. Pour remplir un bulletin, le joueur doit choisir une Combinaison (tel que ce terme est défini ci-dessous au sous-article 3.1.4), le montant de sa mise par tirage et le nombre de tirage(s) au(x)quel(s) il participe. »
Au sous-article 3.1.6, les mots « 1, 2, 3, 5, 7 ou 10 prochains tirages » sont remplacés par « 1, 2, 3 ou 4 prochains tirages ».
Les sous-articles 3.1.7, 3.1.8 et 3.1.9 sont supprimés.
Le sous-article 3.1.10 est renuméroté et devient l'article 3.1.7.
Le sous-article 3.1.11 est renuméroté et devient l'article 3.1.8.
Le sous-article 3.1.12 est renuméroté et devient l'article 3.1.9.
Le sous-article 3.1.12 est renuméroté, devient l'article 3.1.10 et les mots « 3.1.1 à 3.1.13 » sont supprimés et remplacés par « 3.1.1 à 3.1.9 ».
L'article 3.2. Prise de jeu par le Système Flash est rédigé comme suit :
« Le joueur utilisant le Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de vente. Grâce au Système Flash, le joueur peut demander, dans un point de validation Amigo agréé de La Pacifique des jeux, la génération aléatoire d'une Combinaison, par le terminal de prises de jeu, permettant de participer à un ou plusieurs tirage(s) dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement.
Le joueur peut également remettre au responsable du point de validation un bulletin partiellement coché et demander la génération aléatoire, par le terminal de prises de jeu, du nombre de numéros nécessaire pour réaliser une Combinaison, permettant de participer à un ou plusieurs tirage(s), dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement.
Lorsque le joueur utilise le Système Flash, il indique le montant de sa mise (2 €, 4 €, 6 €, 8 €, 10 € ou 20 €) et son choix de participer à 1, 2, 3 ou 4 tirage(s) consécutif(s) à condition qu'ils interviennent à l'intérieur d'une même journée de prise de jeu telle que définie à l'article 6.1.1. »
Au sous-article 4.2, sont supprimés les termes :

« - en cas de prise de jeu multiple, le nombre de Combinaisons simples de 7 numéros jouées, »

L'article 5 dénommé « Mises » est supprimé et remplacé par l'article 5 dénommé « Mises » ci-dessous :
« Par Mise Unitaire, il est entendu, dans le présent règlement, une mise de deux (2) euros pour une Combinaison (ou de 200 F CFP pour les mises enregistrées en Polynésie française). Ainsi, une mise de 8 € pour une Combinaison correspond à 4 Mises Unitaires pour cette Combinaison.
Quel que soit le mode de prise de jeu (bulletin, Système Flash), la mise par tirage est, au choix du joueur, de 2 €, 4 €, 6 €, 8 €, 10 € ou 20 €. Le joueur utilisant un bulletin doit confirmer son choix en traçant une croix à l'intérieur de la case correspondante située dans la deuxième zone du bulletin. Le joueur utilisant le Système Flash doit notifier son choix au responsable du point de vente. Le montant à payer par le joueur correspond à la mise choisie multipliée par le nombre de tirages auxquels le joueur souhaite participer. »
Le sous-article 6.1.1 est supprimé et remplacé comme suit :
« 6.1.1. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu sont différents selon les lieux. Un joueur ne peut participer qu'aux tirages Amigo dont les prises de jeu sont en cours d'enregistrement. Les heures effectives auxquelles l'enregistrement d'une prise de jeu est autorisé sont différentes en fonction du fuseau horaire du lieu d'enregistrement et sont détaillées au sous-article 7.2. Néanmoins, quel que soit le lieu d'enregistrement des prises de jeux, celles-ci ne peuvent être enregistrées qu'à l'intérieur d'une même journée de tirage comprise entre 00h00 et 23h55, selon l'horaire métropolitain avec une période d'interruption des prises de jeu d'environ 3 heures entre 1h et 4h inclus selon l'horaire d'hiver et entre 2h et 5h inclus selon l'horaire d'été. L'enregistrement et le scellement informatique des informations ne pourront être effectués au-delà des dates et heures prévues par La Française des jeux. »
Le sous-article 7.2 est supprimé et remplacé comme suit :
« 7.2. Les tirages du jeu Amigo sont en tout ou partie communs à la Métropole, à la Principauté de Monaco, aux départements d'Outre-Mer et collectivités d'Outre-Mer visés à l'article 1.1 et à la Polynésie française. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu sont différents selon les lieux. Les prises de jeu sont autorisées selon les modalités suivantes :

|En heures d'hiver, l'enregistrement d'une prise de jeu n'est autorisé que| | |:------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pendant la période d'enregistrement
des tirages suivants | Dans les zones suivantes : | | 001 à 011 | Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et en Polynésie française. | | 012 à 023 | Uniquement à la Réunion et en Polynésie française. | | 024 à 071 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion et en Polynésie française. | | 072 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion et en Guyane. | | 073 à 083 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion, en Guyane et en Polynésie française. | | 084 à 94 | Sur l'ensemble des points de validation Amigo. | | 95 à 155 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint Martin et en Guyane. | | 156 à 209 | Sur l'ensemble des points de validation Amigo. | | 210 à 250 |Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française.|

|En heures d'été, l'enregistrement d'une prise de jeu n'est autorisé que| | |:----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pendant la période d'enregistrement
des tirages suivants | Dans les zones suivantes : | | 001 à 023 | Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française. | | 024 à 083 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion et en Polynésie française. | | 084 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion et en Guyane. | | 085 à 095 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion, en Guyane et en Polynésie française. | | 096 à 106 | Sur l'ensemble des points de validation Amigo. | | 107 à 167 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane. | | 168 à 221 | Sur l'ensemble des points de validation Amigo. | | 222 à 250 |Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française.|

Si le joueur enregistre une prise de jeux avec Abonnement pendant les périodes d'enregistrement des prises de jeux décrites ci-dessus et à l'intérieur d'une même journée de prises de jeux telle que définie à l'article 6.1.1, sa prise de jeux participera à l'ensemble des tirages consécutifs selon son choix d'Abonnement, sans tenir compte des zones géographiques mentionnées ci-dessus. Ainsi par exemple, si un joueur enregistre en horaire d'été, en Martinique, une prise de jeux avec un Abonnement de 4 tirages consécutifs à compter du tirage 22, sa prise de jeux participera aux tirages 22, 23, 24, 25. »
Le dernier paragraphe du sous-article 8.1 est supprimé.
Le deuxième paragraphe de l'article 9 est supprimé et remplacé comme suit :
« Le résultat des tirages et le montant des lots par rang peuvent être communiqués dans tous les points de validation Amigo agréés par La Française des jeux, sont accessibles sur le site internet www.fdj.fr rubrique “résultats Amigo” avant l'expiration du délai de forclusion mentionné au sous-article 11.1 et sont disponibles sur simple demande auprès de Service Clients FDJ®, TSA 36 707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.