JORF n°0121 du 26 mai 2016

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 » est pris en complément du :

- règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « ASTRO », fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 3 juin 2015 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « PACTOLE », fait le 26 octobre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2015 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE », fait le 24 juillet 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 24 septembre 2013 ;
- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « SOLITAIRE », fait le 18 décembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 18 février 2016.

Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des coupons promotionnels

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 » (ci-après dénommée l'« Opération »), offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.
A l'occasion de l'Opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 2 juin 2016 et le 21 septembre 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Service Clients FDJ® - Opération Promotion Grattage illiko 2016 - Libre Réponse 22 224 - 95059 Cergy Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer ce coupon promotionnel dans certaines régions.
2.2. Le coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu ASTRO, PACTOLE, NUMERO FETICHE ou SOLITAIRE, de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, à compter du 1er juin 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure l'une des quatre phrases suivantes : « 1 ticket ASTRO offert pour 1 acheté » ; « 1 ticket PACTOLE offert pour 1 acheté » ; « 1 ticket NUMERO FETICHE offert pour 1 acheté » ou « 1 ticket SOLITAIRE offert pour 1 acheté ».
L'Opération ne concerne pas le jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE 13 » (Code jeu 548).
L'Opération ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets ni aux prises de jeux effectuées sur internet.
Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 décembre 2016.
2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.
2.4. Pour l'Opération, 3 750 000 coupons promotionnels sont imprimés et sont répartis comme suit :

- 1 050 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket ASTRO pour un ticket ASTRO acheté ;
- 712 500 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket PACTOLE pour un ticket PACTOLE acheté ;
- 937 500 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket NUMERO FETICHE pour un ticket NUMERO FETICHE acheté ;
- 1 050 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket SOLITAIRE pour un ticket SOLITAIRE acheté.

2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu ASTRO, PACTOLE, NUMERO FETICHE ou SOLITAIRE acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.
2.6. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements mentionnés à l'article 1er.

Article 3
Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit, au plus tard le 30 janvier 2017 (00 h 00) à :
Service Clients FDJ® - Promotion Grattage illiko 2016 - TSA 36 707 - 95905 Cergy Pontoise Cedex 9. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés ASTRO, PACTOLE, NUMERO FETICHE et SOLITAIRE mentionnés à l'article 1er.
Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.
3.3. Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
3.4. Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 » est pris en complément du :

- règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « ASTRO », fait le 22 avril 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 3 juin 2015 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « PACTOLE », fait le 26 octobre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2015 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE », fait le 24 juillet 2013 avec publication au Journal officiel de la République française du 24 septembre 2013 ;

- règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « SOLITAIRE », fait le 18 décembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 18 février 2016.

Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des coupons promotionnels

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 » (ci-après dénommée l'« Opération »), offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.

A l'occasion de l'Opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 2 juin 2016 et le 21 septembre 2016 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Service Clients FDJ® - Opération Promotion Grattage illiko 2016 - Libre Réponse 22 224 - 95059 Cergy Pontoise Cedex.

Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération.

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer ce coupon promotionnel dans certaines régions.

2.2. Le coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu ASTRO, PACTOLE, NUMERO FETICHE ou SOLITAIRE, de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, à compter du 1er juin 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.

Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure l'une des quatre phrases suivantes : « 1 ticket ASTRO offert pour 1 acheté » ; « 1 ticket PACTOLE offert pour 1 acheté » ; « 1 ticket NUMERO FETICHE offert pour 1 acheté » ou « 1 ticket SOLITAIRE offert pour 1 acheté ».

L'Opération ne concerne pas le jeu de loterie instantanée dénommé « NUMERO FETICHE 13 » (Code jeu 548).

L'Opération ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets ni aux prises de jeux effectuées sur internet.

Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 décembre 2016.

2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

2.4. Pour l'Opération, 3 750 000 coupons promotionnels sont imprimés et sont répartis comme suit :

- 1 050 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket ASTRO pour un ticket ASTRO acheté ;

- 712 500 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket PACTOLE pour un ticket PACTOLE acheté ;

- 937 500 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket NUMERO FETICHE pour un ticket NUMERO FETICHE acheté ;

- 1 050 000 coupons promotionnels permettent d'obtenir un ticket SOLITAIRE pour un ticket SOLITAIRE acheté.

2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu ASTRO, PACTOLE, NUMERO FETICHE ou SOLITAIRE acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

2.6. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit, au plus tard le 30 janvier 2017 (00 h 00) à :

Service Clients FDJ® - Promotion Grattage illiko 2016 - TSA 36 707 - 95905 Cergy Pontoise Cedex 9. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

3.2. La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés ASTRO, PACTOLE, NUMERO FETICHE et SOLITAIRE mentionnés à l'article 1er.

Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

3.3. Le coût de l'Opération est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

3.4. Les présentes dispositions sont publiées au Journal officiel de la République française.