JORF n°0104 du 4 mai 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JUIN 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le 10 mai 2016 et le 20 mai 2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JUIN 2016 - Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Entre le 30 mai 2016 à 00 h 05 et le 12 juin 2016 à 23 h 55 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant, avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2, une prise de jeux Euro Millions - My Million d'un montant minimum de 2,5 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1,5 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2. ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 1,5 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeux n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1,5 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeux Euro Millions - My Million proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeux.

Article 3
Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit avant le 12 août 2016 : à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.
3.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.
3.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.
3.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
3.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de jeux Euro Millions - My Million fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française le 27 janvier 2004 dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016.

Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JUIN 2016 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Euro Millions - My Million de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que de la Principauté de Monaco.

2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le 10 mai 2016 et le 20 mai 2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JUIN 2016 - Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.

Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.

2.3. Entre le 30 mai 2016 à 00 h 05 et le 12 juin 2016 à 23 h 55 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant, avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2, une prise de jeux Euro Millions - My Million d'un montant minimum de 2,5 € se voient offrir immédiatement une réduction de 1,5 €.

2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeux réalisée avec un bon de réduction. Les prises de jeux réalisées avec les bons de réduction visés au sous-article 2.2. ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.

Ne participent à l'Opération que les prises de jeux répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.

2.5. Cette réduction de 1,5 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.

2.6. L'annulation d'une prise de jeux n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 1,5 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeux Euro Millions - My Million proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeux.

Article 3

Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération, sont à adresser par écrit avant le 12 août 2016 : à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® - TSA 36707 - 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

3.2. La valeur des lots est prélevée sur les fonds gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 modifié du 9 novembre 1978.

3.3. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.

3.4. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement de l'offre de jeux visé à l'article 1er.

3.5. Sans préjudice des dispositions prévues dans le règlement visé à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

3.6. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.