JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :
- des règlements des jeux de la " gamme illiko® " suivants :
Règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubriques " illiko® Grattage " et " illiko® Express " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;
Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubrique " illiko® Action " du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives ;
- des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :
Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
Règlement du jeu Euro Millions - My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;
- du règlement du jeu Bingo Live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 3 novembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2015 ;
- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 6 avril 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 16 avril 2016.
Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation

2.1. L'opération " 7 jours exceptionnels " (ci-après désignée l'" Opération ") est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 25 avril 2016 (à 00 h 00) au dimanche 1er mai 2016 (à 23 h 59) (ci-après dénommée " Période de Participation ").
Participent à l'Opération les joueurs qui effectuent, sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels qu'ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports :
- le lundi 25 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros ;
et/ou
- le mardi 26 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live !® d'un montant minimum total de 10 euros ;
et/ou
- le mercredi 27 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu à l'offre de jeux Euro Millions - My Million d'un montant minimum total de 10 euros ;
et/ou
- le jeudi 28 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu au jeu Loto® avec ou sans Joker+® et avec ou sans Multi Options d'un montant minimum total de 10 euros ; et/ou
- le vendredi 29 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros ;
et/ou
- le samedi 30 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live !® d'un montant minimum total de 10 euros ;
et/ou
- le dimanche 1er mai 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live !® d'un montant minimum total de 10 euros.
Il est entendu par " gamme illiko® " la liste des jeux des gammes " illiko® Grattage ", " illiko® Express " et " illiko® Action " disponibles sur internet pendant la Période de Participation. La liste des jeux " illiko® Grattage " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® grattage ". La liste des jeux " illiko® Express " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Express ". La liste des jeux " illiko® Action " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Action ".
2.2. Pour les jeux de tirage Loto® et Euro Millions - My Million :
- en cas d'abonnement, seules les prises de jeu par abonnement souscrites le jour concerné pendant la Période de Participation sont prises en compte pour participer à l'Opération ;
- les prises de jeu enregistrées dans le cadre de la souscription du service Abo+ sont prises en compte pour participer à l'Opération dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu et le prélèvement sur le compte FDJ® du joueur ont lieu le jour concerné pendant la Période de Participation.
2.3. Pour participer à l'Opération, le joueur doit avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date de versement du e-crédit telle que définie au sous-article 3.3.

Article 3
Lots

3.1. Dans le cadre de l'Opération, sous réserve des dispositions du sous-article 2.3, les prises de jeu effectuées dans les conditions décrites au sous-article 2.1 donnent droit à l'attribution d'un lot tel que défini au sous-article 3.2.
3.2. Chaque lot est constitué d'un e-crédit d'un montant de 5 euros versé sur le compte FDJ® d'un joueur participant à l'Opération. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® par jour de participation.
3.3. Chaque lot visé au sous-article 3.2 est versé sur le compte FDJ® dans les 7 jours suivant la date de la prise de jeu participant à l'Opération définie au sous-article 2.1 et sous réserve du respect des conditions décrites au sous-article 2.3 et est valable pendant un délai de 1 semaine suivant la date de son versement.
Le lot est utilisable sur les supports visés au sous-article 2.1, sur les jeux mentionnés dans le compte FDJ®, rubrique " Mes porte-monnaie et e-crédits promotionnels ".

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements mentionnés à l'article 1er.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément :

- des règlements des jeux de la " gamme illiko® " suivants :

Règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubriques " illiko® Grattage " et " illiko® Express " du site internet www.fdj.fr et publiés au Journal officiel de la République française et leurs modifications successives ;

Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne, figurant dans l'onglet " Jeux ", rubrique " illiko® Action " du site internet www.fdj.fr et publié au Journal officiel de la République française et ses modifications successives ;

- des règlements des jeux de la " gamme tirage " ainsi que leurs modifications successives suivants :

Règlement du jeu Loto®, fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

Règlement du jeu Euro Millions - My Million, fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

Règlement du jeu JOKER+®, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel de la République française du 2 mars 2006, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 10 mars 2016 ;

- du règlement du jeu Bingo Live !®, fait le 3 août 2009 et publié au Journal officiel de la République française du 9 août 2009, dont la dernière modification a eu lieu le 3 novembre 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2015 ;

- ainsi que du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 19 avril 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 6 avril 2016 avec publication au Journal officiel de la République française du 16 avril 2016.

Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation

2.1. L'opération " 7 jours exceptionnels " (ci-après désignée l'" Opération ") est organisée dans les conditions décrites ci-dessous du lundi 25 avril 2016 (à 00 h 00) au dimanche 1er mai 2016 (à 23 h 59) (ci-après dénommée " Période de Participation ").

Participent à l'Opération les joueurs qui effectuent, sur les sites internet www.fdj.fr, www.fdj.fr/portails/mob/, www.fdj.fr/portails/tab et/ou sur les applications qui peuvent être accessibles depuis différents supports tels qu'ordinateurs, terminaux mobiles et/ou tablettes pour les jeux disponibles sur ces supports :

- le lundi 25 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le mardi 26 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live !® d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le mercredi 27 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu à l'offre de jeux Euro Millions - My Million d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le jeudi 28 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu au jeu Loto® avec ou sans Joker+® et avec ou sans Multi Options d'un montant minimum total de 10 euros ; et/ou

- le vendredi 29 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu aux jeux de la " gamme illiko® " d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le samedi 30 avril 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live !® d'un montant minimum total de 10 euros ;

et/ou

- le dimanche 1er mai 2016 (de 00 h 00 à 23 h 59), une ou plusieurs prises de jeu Bingo Live !® d'un montant minimum total de 10 euros.

Il est entendu par " gamme illiko® " la liste des jeux des gammes " illiko® Grattage ", " illiko® Express " et " illiko® Action " disponibles sur internet pendant la Période de Participation. La liste des jeux " illiko® Grattage " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® grattage ". La liste des jeux " illiko® Express " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Express ". La liste des jeux " illiko® Action " est disponible à partir de la page illiko®, accessible via l'URL : https://www.fdj.fr/jeux/illiko-jeux-de-grattage, en cliquant sur l'onglet " Illiko® Action ".

2.2. Pour les jeux de tirage Loto® et Euro Millions - My Million :

- en cas d'abonnement, seules les prises de jeu par abonnement souscrites le jour concerné pendant la Période de Participation sont prises en compte pour participer à l'Opération ;

- les prises de jeu enregistrées dans le cadre de la souscription du service Abo+ sont prises en compte pour participer à l'Opération dès lors que l'enregistrement de la prise de jeu et le prélèvement sur le compte FDJ® du joueur ont lieu le jour concerné pendant la Période de Participation.

2.3. Pour participer à l'Opération, le joueur doit avoir un compte FDJ® en cours de validité (c'est-à-dire non clôturé au sens du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile) à la date de versement du e-crédit telle que définie au sous-article 3.3.

Article 3

Lots

3.1. Dans le cadre de l'Opération, sous réserve des dispositions du sous-article 2.3, les prises de jeu effectuées dans les conditions décrites au sous-article 2.1 donnent droit à l'attribution d'un lot tel que défini au sous-article 3.2.

3.2. Chaque lot est constitué d'un e-crédit d'un montant de 5 euros versé sur le compte FDJ® d'un joueur participant à l'Opération. Il ne peut être attribué qu'un seul lot par compte FDJ® par jour de participation.

3.3. Chaque lot visé au sous-article 3.2 est versé sur le compte FDJ® dans les 7 jours suivant la date de la prise de jeu participant à l'Opération définie au sous-article 2.1 et sous réserve du respect des conditions décrites au sous-article 2.3 et est valable pendant un délai de 1 semaine suivant la date de son versement.

Le lot est utilisable sur les supports visés au sous-article 2.1, sur les jeux mentionnés dans le compte FDJ®, rubrique " Mes porte-monnaie et e-crédits promotionnels ".

Article 4

La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

Article 5

La participation à l'Opération implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'aux règlements mentionnés à l'article 1er.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.