Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » est pris en complément :

- du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001, dont la dernière modification a eu lieu le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel de la République française de mars 2016 ;

- du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé GOAL !, fait le 7 juillet 2015 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 août 2015.

Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

Conditions de participation et modalités d'obtention des coupons promotionnels

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » (ci-après dénommée « l'Opération »), offerte dans les points de vente proposant l'offre de jeux de grattage de La Française des jeux en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que dans la Principauté de Monaco.

A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier non affranchi, entre le 2 mai 2016 et le 30 juin 2016 inclus (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service Clients FDJ® « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 - Libre réponse 22 224, 95059 CERGY-PONTOISE Cedex ». Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer ce coupon promotionnel dans les territoires mentionnés au présent sous-article.

2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu GOAL ! de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant, et ce à partir du 2 mai 2016 jusqu'au 31 août 2016 inclus.

Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure un symbole représentant une coupe.

L'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées via les distributeurs automatiques de tickets.

Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 31 août 2016.

2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

2.4. 552 000 coupons promotionnels sont imprimés. Ces 552 000 coupons permettent d'obtenir un ticket GOAL ! à 1 € (code jeu 585 ou 593) pour un ticket GOAL ! acheté à 1 € (code jeu 585 ou 593).

2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu GOAL ! acheté, qu'à un ticket offert du même jeu, et ce quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

2.6. L'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Informations générales

3.1. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » sont à adresser par écrit à « Service Clients FDJ®, PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 - Libre réponse 22 224, 95905 CERGY-PONTOISE Cedex 9 » au plus tard le 31 septembre 2016, à minuit. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

3.2. Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

3.3. Le coût de l'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » est financé par prélèvement sur les fonds gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

3.4. La participation à l'opération « PROMOTION GRATTAGE GOAL ! 2016 » implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés GOAL !.

Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée au sous-article 3.1 et sont consultables dans les points de vente et sur www.fdj.fr.

3.5. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.