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Règlement

JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014 et le 1er juin 2015 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014 et le 21 juillet 2015) et le règlement des jeux Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014 et le 14 octobre 2014 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014 et du 16 décembre 2014), sont modifiés comme indiqué ci-dessous à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.

Article 2

- Au sous-article 2.2.3 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots « www.fdj.fr. » sont supprimés, les mots « www.Parionssport.fr » sont remplacés par les mots « www.pointdevente.parionssport.fdj.fr » et les mots « point de vente » sont ajoutés après les mots « application mobile Parionssport ».
- Aux sous-articles 3.1.2 et 3.2 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots « point de vente » sont ajoutés après le mot « Parionssport ».
- Au sous-article 8.1.1 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots « www.fdj.fr. » sont supprimés et remplacés par les mots « www.pointdevente.parionssport.fdj.fr ».
- Au sous-article 2.2 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », les mots « www.fdj.fr. » sont remplacés par les mots « www.pointdevente.parionssport.fdj.fr ».
- Aux sous-articles 3.1.5 et 3.3 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », les mots « point de vente » sont ajoutés après le mot « Parionssport ».
- Au sous-article 9.1.1, les mots « ou sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr » sont ajoutés après les mots « de La Française des jeux ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014 et le 1er juin 2015 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014 et le 21 juillet 2015) et le règlement des jeux Loto Foot fait le 28 juillet 2004 et modifié le 7 mars 2005, le 6 septembre 2005, le 30 juin 2006, le 11 juillet 2007, le 13 juillet 2007, le 24 septembre 2007, le 15 novembre 2007, le 15 juillet 2008, le 30 juillet 2009, le 24 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 3 avril 2014 et le 14 octobre 2014 (avec publications au Journal officiel de la République française du 27 août 2004, du 17 mars 2005, du 14 septembre 2005, du 21 juillet 2006, du 26 juillet 2007, du 31 juillet 2007, du 6 octobre 2007, du 24 novembre 2007, du 24 juillet 2008, du 3 novembre 2009, du 3 décembre 2010, du 28 juin 2011, du 22 mai 2014 et du 16 décembre 2014), sont modifiés comme indiqué ci-dessous à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel.

Article 2

- Au sous-article 2.2.3 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots « www.fdj.fr. » sont supprimés, les mots « www.Parionssport.fr » sont remplacés par les mots « www.pointdevente.parionssport.fdj.fr » et les mots « point de vente » sont ajoutés après les mots « application mobile Parionssport ».

- Aux sous-articles 3.1.2 et 3.2 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots « point de vente » sont ajoutés après le mot « Parionssport ».

- Au sous-article 8.1.1 du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, les mots « www.fdj.fr. » sont supprimés et remplacés par les mots « www.pointdevente.parionssport.fdj.fr ».

- Au sous-article 2.2 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », les mots « www.fdj.fr. » sont remplacés par les mots « www.pointdevente.parionssport.fdj.fr ».

- Aux sous-articles 3.1.5 et 3.3 du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot », les mots « point de vente » sont ajoutés après le mot « Parionssport ».

- Au sous-article 9.1.1, les mots « ou sur le site www.pointdevente.parionssport.fdj.fr » sont ajoutés après les mots « de La Française des jeux ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.