Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008, le 27 août 2009, le 15 septembre 2009, le 15 janvier 2010, le 4 mai 2010, le 28 mai 2010, le 29 juillet 2010, le 6 septembre 2010, le 19 janvier 2011, le 27 juillet 2011, le 26 septembre 2011, le 12 décembre 2011, le 5 avril 2012, le 29 juin 2012, le 24 janvier 2013, le 22 mars 2013 et le 13 septembre 2013, le 14 novembre 2013, le 24 juin 2014, le 24 septembre 2014, le 1er décembre 2014, le 22 avril 2015, le 10 juillet 2015 et le 28 octobre 2015 (avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008, 18 octobre 2009, 3 novembre 2009, 31 janvier 2010, 2 mai 2010, 1er juin 2010, 4 août 2010, 11 septembre 2010, 8 janvier 2011, 4 août 2011, 28 septembre 2011, 27 décembre 2011, 12 avril 2012, 4 juillet 2012, 5 février 2013, 19 septembre 2013, le 21 novembre 2013, 27 juin 2014, 30 septembre 2014, 9 décembre 2014, 30 avril 2015, 21 juillet 2015 et 3 octobre 2015) est modifié comme suit, en principe, à compter à partir du 1er avril 2016. La mise en œuvre de la modification du montant indiqué ci-après s'appliquera progressivement entre le 22 mars et le 1er avril 2016. Si ces dates ne pouvaient pas être respectées pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.

Les dates et heures mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

Au sous-article 11.2, les mots : « Pour les lots des jeux de loterie d'un montant supérieur ou égal à 5 000 euros, les dispositions supplémentaires du sous-article 11.4 s'appliquent » sont supprimés et remplacés par les mots : « Pour les lots des jeux de loterie d'un montant supérieur à 3 000 euros, les dispositions supplémentaires du sous-article 11.4 s'appliquent ».

Au sous-article 11.4, les mots : « montant supérieur ou égal à 5 000 € » sont supprimés et remplacés par les mots : « montant supérieur à 3 000 € ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.