JORF n°244 du 20 octobre 2001

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu : chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3004 sera disponible en principe à compter du 22 octobre 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


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Version 1

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu : chaque émission est répartie en blocs de 500 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 3 F ou à 6 F. L'émission no 1 code jeu 3004 sera disponible en principe à compter du 22 octobre 2001. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.