JORF n°267 du 17 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif de la valeur des lots du 30 août 2007

Résumé Correction d’une erreur de calcul dans le tableau des lots, ajout d’un 5 EUR supplémentaire.
Mots-clés : Rectificatif Journal officiel Valeur des lots Correction de texte

Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2007, édition électronique, texte n° 153, et édition papier, page 14347 (NOR : BCFZ0799277X) :
Article 2, dans le tableau, colonne : « Montant du lot », en ce qui concerne les 27 400 lots, 4e et 5e ligne :
Au lieu de : « (10 EUR + 4 EUR + 1 EUR) »,
Lire : « (10 EUR + 5 EUR + 4 EUR + 1 EUR) ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2007, édition électronique, texte n° 153, et édition papier, page 14347 (NOR : BCFZ0799277X) :

Article 2, dans le tableau, colonne : « Montant du lot », en ce qui concerne les 27 400 lots, 4e et 5e ligne :

Au lieu de : « (10 EUR + 4 EUR + 1 EUR) »,

Lire : « (10 EUR + 5 EUR + 4 EUR + 1 EUR) ».