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Article 6

Enregistrements

Les opérations effectuées par le joueur par internet, notamment celles de prises de jeux, les versements de disponibilités, les mises prélevées sur les disponibilités, les lots gagnés aux jeux, les paiements de lots, les modifications des informations personnelles, sont enregistrés sur support informatique par le site central de La Française des jeux. De convention expresse entre le joueur et La Française des jeux, seuls font foi entre les parties ces enregistrements effectuées par le site central de La Française des jeux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Enregistrements

Les opérations effectuées par le joueur par internet, notamment celles de prises de jeux, les versements de disponibilités, les mises prélevées sur les disponibilités, les lots gagnés aux jeux, les paiements de lots, les modifications des informations personnelles, sont enregistrés sur support informatique par le site central de La Française des jeux. De convention expresse entre le joueur et La Française des jeux, seuls font foi entre les parties ces enregistrements effectuées par le site central de La Française des jeux.

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