Article 7

Tirages du Numéro Pactole

7.1. Le Numéro Pactole est attribué de manière aléatoire lors de la validation des pronostics inscrits par le joueur sur son bulletin. Il est imprimé automatiquement sur le reçu par le terminal de prises de jeux.

7.2. Tout gain à un jeu Loto Foot figurant sur un reçu comportant le Numéro Pactole sorti au tirage de l'événement est doublé.

7.3. Le tirage du Numéro Pactole propre à un événement a lieu, à l'heure définie par La Française des jeux, entre le début du premier match et la fin du dernier match participant à l'événement, sauf si cette période correspond à un dimanche ou à un jour férié, auquel cas le tirage a lieu la veille.

7.4. Le tirage est effectué en présence d'un huissier de justice, par extraction d'une boule d'un appareil contenant dix boules numérotées de 0 à 9.

7.5. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier de justice ; lorsque ce delai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

7.6. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, l'huissier fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues à l'article 7.5, à un nouveau tirage.

7.7. Le tirage n'a pas lieu lorsqu'un événement est annulé en application des dispositions propres à chaque jeu mentionnées à l'article 9.

7.8. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé.