JORF n°38 du 15 février 2000

Article 2

Définitions

Loto Foot est un ensemble de jeux auxquels les joueurs peuvent participer de manière indépendante, faisant appel à la combinaison d'un ou de plusieurs résultats de rencontres sportives et du hasard.

Dans le présent règlement, certains termes ou expressions ont la définition suivante :

- « jeu » : ce terme désigne, d'une part, l'ensemble des règles définies par chacune des sections de l'article 9 ci-après permettant l'obtention d'un gain fondé sur l'exactitude de pronostics sportifs et sur le hasard et, d'autre part, l'ensemble des éléments de participation propres à chaque joueur, c'est-à-dire ses pronostics et Numéro Pactole ;

- « événement » : ensemble de rencontres propres à un jeu permettant aux joueurs de miser simultanément sur celles-ci ; la liste des rencontres d'un événement est portée à la connaissance des joueurs avant le début des prises de jeux par publication au Journal officiel. Seule cette liste a valeur officielle, celle affichée dans les points de validation n'ayant qu'une valeur indicative ;

- « rencontre » : manifestation sportive opposant deux équipes de football retenues dans la composition d'un événement ;

- « Numéro Pactole » : numéro tiré au sort à l'occasion de chaque événement ; il constitue l'élément de hasard prévu par la loi.


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Version 1

Article 2

Définitions

Loto Foot est un ensemble de jeux auxquels les joueurs peuvent participer de manière indépendante, faisant appel à la combinaison d'un ou de plusieurs résultats de rencontres sportives et du hasard.

Dans le présent règlement, certains termes ou expressions ont la définition suivante :

- « jeu » : ce terme désigne, d'une part, l'ensemble des règles définies par chacune des sections de l'article 9 ci-après permettant l'obtention d'un gain fondé sur l'exactitude de pronostics sportifs et sur le hasard et, d'autre part, l'ensemble des éléments de participation propres à chaque joueur, c'est-à-dire ses pronostics et Numéro Pactole ;

- « événement » : ensemble de rencontres propres à un jeu permettant aux joueurs de miser simultanément sur celles-ci ; la liste des rencontres d'un événement est portée à la connaissance des joueurs avant le début des prises de jeux par publication au Journal officiel. Seule cette liste a valeur officielle, celle affichée dans les points de validation n'ayant qu'une valeur indicative ;

- « rencontre » : manifestation sportive opposant deux équipes de football retenues dans la composition d'un événement ;

- « Numéro Pactole » : numéro tiré au sort à l'occasion de chaque événement ; il constitue l'élément de hasard prévu par la loi.