Règlement intérieur du

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Conformément à l'article 21 (Fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques) de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 (Loi organique relative aux lois de finances) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil des finances publiques, réuni le 21 mars 2013 à la Cour des comptes, a adopté le présent règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Adoption du règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques

Résumé. Le Haut Conseil des finances publiques a adopté son règlement intérieur, qui sera publié officiellement.

Conformément à l'article 21 (Fonctionnement du Haut Conseil des finances publiques) de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 (Loi organique relative aux lois de finances) relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil des finances publiques, réuni le 21 mars 2013 à la Cour des comptes, a adopté le présent règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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