JORF n°0198 du 28 août 2015

Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo fait le 10 octobre 2011 avec publications au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, dont la dernière modification a eu lieu le 23 janvier 2015 avec publications au Journal officiel de la République Française du 30 janvier 2015 est modifié à compter du 1er septembre 2015 comme indiqué ci-dessous.

Article 2

L'article 7.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo est désormais rédigé comme suit :
« 7.2. Les tirages du jeu Amigo sont en tout ou partie communs à la métropole, à la Principauté de Monaco, aux départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer visés à l'article 1.1 et à la Polynésie française. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu sont différents selon les lieux. Les prises de jeu sont possibles selon les modalités suivantes :

|En heures d'hiver, l'enregistrement d'une prise de jeu n'est possible que :| | |:-------------------------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pendant la période d'enregistrement des tirages suivants : | Dans les zones suivantes : | | 001 à 011 | Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et en Polynésie française | | 012 à 023 | Uniquement à La Réunion et en Polynésie française | | 024 à 071 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Polynésie française | | 072 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Guyane | | 073 à 083 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française | | 084 à 94 | Sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 95 à 143 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane | | 144 à 209 | Sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 210 à 250 |Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française.|

|En heures d'été, l'enregistrement d'une prise de jeu n'est possible que :| | |:-----------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pendant la période d'enregistrement des tirages suivants : | Dans les zones suivantes : | | 001 à 023 | Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française | | 024 à 083 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Polynésie française | | 084 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Guyane | | 085 à 095 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française | | 096 à 106 | Sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 107à 155 | Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane | | 156 à 221 | Sur l'ensemble des points de validation AMIGO | | 222 à 250 |Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française|

Si le joueur enregistre une prise de jeux avec Abonnement pendant les périodes d'enregistrement des prises de jeux décrites ci-dessus et à l'intérieur d'une même journée de prises de jeux telle que définie à l'article 6.1.1, sa prise de jeux participera à l'ensemble des tirages consécutifs selon son choix d'Abonnement, sans tenir compte des zones géographiques mentionnées ci-dessus. Ainsi par exemple, si un joueur enregistre en horaire d'été, en Martinique, une prise de jeux avec un Abonnement de 10 tirages consécutifs à compter du tirage 22 ; sa prise de jeux participera aux tirages 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo fait le 10 octobre 2011 avec publications au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, dont la dernière modification a eu lieu le 23 janvier 2015 avec publications au Journal officiel de la République Française du 30 janvier 2015 est modifié à compter du 1er septembre 2015 comme indiqué ci-dessous.

Article 2

L'article 7.2 du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo est désormais rédigé comme suit :

« 7.2. Les tirages du jeu Amigo sont en tout ou partie communs à la métropole, à la Principauté de Monaco, aux départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer visés à l'article 1.1 et à la Polynésie française. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu sont différents selon les lieux. Les prises de jeu sont possibles selon les modalités suivantes :

En heures d'hiver, l'enregistrement d'une prise de jeu n'est possible que :

Pendant la période d'enregistrement des tirages suivants :

Dans les zones suivantes :

001 à 011

Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane et en Polynésie française

012 à 023

Uniquement à La Réunion et en Polynésie française

024 à 071

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Polynésie française

072

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Guyane

073 à 083

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française

084 à 94

Sur l'ensemble des points de validation AMIGO

95 à 143

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane

144 à 209

Sur l'ensemble des points de validation AMIGO

210 à 250

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française.

En heures d'été, l'enregistrement d'une prise de jeu n'est possible que :

Pendant la période d'enregistrement des tirages suivants :

Dans les zones suivantes :

001 à 023

Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française

024 à 083

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Polynésie française

084

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion et en Guyane

085 à 095

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, en Guyane et en Polynésie française

096 à 106

Sur l'ensemble des points de validation AMIGO

107à 155

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane

156 à 221

Sur l'ensemble des points de validation AMIGO

222 à 250

Uniquement en métropole, en Principauté de Monaco, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française

Si le joueur enregistre une prise de jeux avec Abonnement pendant les périodes d'enregistrement des prises de jeux décrites ci-dessus et à l'intérieur d'une même journée de prises de jeux telle que définie à l'article 6.1.1, sa prise de jeux participera à l'ensemble des tirages consécutifs selon son choix d'Abonnement, sans tenir compte des zones géographiques mentionnées ci-dessus. Ainsi par exemple, si un joueur enregistre en horaire d'été, en Martinique, une prise de jeux avec un Abonnement de 10 tirages consécutifs à compter du tirage 22 ; sa prise de jeux participera aux tirages 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.