JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Amigo, fait le 10 octobre 2011 et modifié le 13 mai 2013, le 12 décembre 2013, le 8 avril 2014 et le 23 janvier 2015 avec publications au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2011, du 26 mai 2013, du 15 janvier 2014, du 22 avril 2014 et du 30 janvier 2015. Les dates et heures mentionnées dans le présent additif font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 » (ci-après désignée l'« Opération ») offerte dans les points de vente agréés Amigo de La Française des jeux sur les territoires de la France métropolitaine, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ainsi que de la Principauté de Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 8 juin 2015 et le mardi 22 septembre 2015 inclus (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015, Libre réponse 22224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.
2.3. Entre le lundi 1er juin 2015 à 00 h 05 et le jeudi 31 décembre 2015 à 23 h 55 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant, avec un bon de réduction, une prise de jeu Amigo d'un montant minimum de 4 € se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.
2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réductions visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.
Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.5. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable ni remboursable ni fractionnable ni réutilisable.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu Amigo proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.7. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 29 février 2016 :

- à l'adresse suivante : Service clients FDJ® « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.8. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds de réserve gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.
2.9. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 14 du règlement Amigo, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
2.11. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.12. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Version 1

Article 1er

Article 2

2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le lundi 8 juin 2015 et le mardi 22 septembre 2015 inclus (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante : Service clients FDJ®, COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015, Libre réponse 22224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.

Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.

La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique dans certaines régions. A cette occasion, il ne sera distribué qu'un seul bon de réduction par personne.

2.3. Entre le lundi 1er juin 2015 à 00 h 05 et le jeudi 31 décembre 2015 à 23 h 55 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), les joueurs effectuant, avec un bon de réduction, une prise de jeu Amigo d'un montant minimum de 4 € se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €.

2.4. Il n'est pas possible d'utiliser un autre bon de réduction pour payer une prise de jeu réalisée avec le bon de réduction visé au sous-article 2.2. Les prises de jeu réalisées avec les bons de réductions visés au sous-article 2.2 ne seront pas éligibles à des opérations promotionnelles pouvant donner lieu à l'émission de bons de réduction.

Ne participent à l'Opération que les prises de jeu répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.

2.5. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable ni remboursable ni fractionnable ni réutilisable.

2.6. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue avec le bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu Amigo proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.

2.7. A peine de forclusion, le cachet de la Poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 29 février 2016 :

- à l'adresse suivante : Service clients FDJ® « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO 2015 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

2.8. La valeur des avantages en numéraires attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds de réserve gérés par la Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié.

2.9. La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

2.10. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 14 du règlement Amigo, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.

2.11. L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.

2.12. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.