JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2010, édition électronique, texte n° 47 et édition papier, page 11661 :
Article 1er, au lieu de : « ... règlement général des jeux de loterie... », lire : « ... règlement général des jeux de loterie instantanée... » ;
Page 11660, 1re colonne, article 4.2.1, au lieu de : « La zone à découvrir... », lire : « La zone à gratter... » ;
Même page, 2e colonne, article 5.1, au lieu de : « Cette déclaration d'un lot... », lire : « Cette déclaration d'un gagnant d'un lot... ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2010, édition électronique, texte n° 47 et édition papier, page 11661 :

Article 1er, au lieu de : « ... règlement général des jeux de loterie... », lire : « ... règlement général des jeux de loterie instantanée... » ;

Page 11660, 1re colonne, article 4.2.1, au lieu de : « La zone à découvrir... », lire : « La zone à gratter... » ;

Même page, 2e colonne, article 5.1, au lieu de : « Cette déclaration d'un lot... », lire : « Cette déclaration d'un gagnant d'un lot... ».