JORF n°256 du 3 novembre 1995

Article 3

3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 212 622 lots d'une valeur totale de 3 000 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 03/11/95 Page 16035 a 16036
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3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de douze nombres et de douze sommes dans une zone à gratter, matérialisée par douze billes disposées sur quatre lignes superposées, respectivement de deux, quatre, quatre et deux billes.

Après grattage apparaît sous chaque bille un nombre pouvant aller de 1 à

37 inclus, associé à l'un des montants de lots indiqués ci-dessus.

Sur chaque ticket, à côté de la zone à gratter, figurent deux nombres

pouvant aller de 1 à 37 inclus, dits << numéros gagnants >>.

Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les

modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, un ou plusieurs numéros identiques à l'un des deux ou aux deux << numéros gagnants >> inscrits sur le ticket.
Si le porteur du ticket retrouve l'un des << numéros gagnants >> parmi[[>]] les douze numéros découverts, il gagne la somme inscrite sous le numéro découvert, identique au << numéro gagnant >>.

Si le porteur du ticket retrouve plusieurs fois le même << numéro

gagnant >>, ou les deux << numéros gagnants >>, ou plusieurs fois les deux << numéros gagnants >>, parmi les douze numéros découverts, il gagne chacune des sommes inscrites sous les numéros découverts, identiques au(x) << numéro(s) gagnant(s) >>.

Ces gains s'additionnent pour former un lot unique indivisible.


Historique des versions

Version 1

Article 3

3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 212 622 lots d'une valeur totale de 3 000 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0256 du 03/11/95 Page 16035 a 16036

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3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de douze nombres et de douze sommes dans une zone à gratter, matérialisée par douze billes disposées sur quatre lignes superposées, respectivement de deux, quatre, quatre et deux billes.

Après grattage apparaît sous chaque bille un nombre pouvant aller de 1 à

37 inclus, associé à l'un des montants de lots indiqués ci-dessus.

Sur chaque ticket, à côté de la zone à gratter, figurent deux nombres

pouvant aller de 1 à 37 inclus, dits << numéros gagnants >>.

Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les

modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, un ou plusieurs numéros identiques à l'un des deux ou aux deux << numéros gagnants >> inscrits sur le ticket.

Si le porteur du ticket retrouve l'un des << numéros gagnants >> parmi[[>]] les douze numéros découverts, il gagne la somme inscrite sous le numéro découvert, identique au << numéro gagnant >>.

Si le porteur du ticket retrouve plusieurs fois le même << numéro

gagnant >>, ou les deux << numéros gagnants >>, ou plusieurs fois les deux << numéros gagnants >>, parmi les douze numéros découverts, il gagne chacune des sommes inscrites sous les numéros découverts, identiques au(x) << numéro(s) gagnant(s) >>.

Ces gains s'additionnent pour former un lot unique indivisible.