Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Poker Plus >>, fait le 16 mai 1994 et publié au Journal officiel du 1er juin 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Poker Plus >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.