Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 5 F fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 10 du jeu << Morpion >> dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 12 août 1996.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.