Article 1er

Le présent règlement pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié, relatif à la loterie nationale s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >>.

Article 2

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. La première émission sera disponible à compter du 13 février 1995. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

Article 3

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 99 482 lots d'une valeur totale de 2 340 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/95 Page 2246 a 2247
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Chaque ticket comporte deux grilles de jeux.
L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de symboles représentant exclusivement des croix ou des cercles et figurant dans chacune des deux grilles de neuf cases.
Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice à l'emplacement prévu à cet effet, trois symboles identiques (X ou O) sur une ligne horizontale,
verticale ou diagonale. Dans ce cas, les joueurs gagnent la somme indiquée sur le ticket par la flèche correspondant au début de la ligne ou de la diagonale où figurent les trois symboles identiques. Un même ticket peut comporter deux grilles gagnantes. Si les deux grilles sont gagnantes, le gain est égal à la somme des lots.
Chacune des grilles de neuf cases est composée de trois lignes horizontales de trois cases chacune.
Les combinaisons possibles et les montants correspondants, pour la grille de gauche, sont les suivants:
Trois symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la première case en haut à gauche de la grille et par la dernière case en bas à droite de la grille: 5 000 F;
Trois symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la première case en bas à gauche de la grille et par la dernière case en haut à droite de la grille: 2 000 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du haut de la grille: 10 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du milieu de la grille: 500 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du bas de la grille: 100 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la gauche de la grille: 50 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne verticale du milieu de la grille: 1 000 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la droite de la grille: 5 F.
Les combinaisons possibles et les montants correspondants, pour la grille de droite, sont les suivants:
Trois symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la dernière case en haut à droite de la grille et par la première case en bas à gauche de la grille: 5 000 F;
Trois symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la dernière case en bas à droite de la grille et par la première case en haut à gauche de la grille: 2 000 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du haut de la grille: 10 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du milieu de la grille: 500 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du bas de la grille: 100 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la gauche de la grille: 50 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne verticale du milieu de la grille: 1 000 F;
Trois symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la droite de la grille: 5 F.
Un même ticket ne pouvant bénéficier que d'un seul lot par grille, il ne concerne, le cas échéant, que le lot ayant la valeur la plus élevée.

Article 4

Les lots sont payés sur présentation des tickets et après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Jusqu'à 1 000 F inclus par ticket, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux; au-delà de cette limite,
les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.

Article 5

Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission, pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu << Morpion >>,
publié au Journal officiel; passé ce délai, le droit de revendication des lots sera prescrit.

Article 6

Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
La case contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être recouverte de la pellicule protectrice; tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention << Nul si découvert >> entraîne la nullité du ticket qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.

Article 7

Les tickets du jeu << Morpion >> restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 8

Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un gain, et en particulier toute falsification des tickets, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du code pénal.

Article 9

Toute souscription au jeu << Morpion >> implique l'adhésion au présent règlement.

Article 10

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.