Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Morpion, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion a été effectuée à partir du 2 mai 1994.