Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Morpion, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Morpion >>, dont la diffusion a été effectuée à partir du 2 mai 1994.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME MORPION,FAIT LE 15-04-1994,S'APPLIQUENT A L'EMISISON N0 2 DU JEU "MORPION",DONT LA DIFFUSION A ETE EFFECTUEE A PARTIR DU 02-05-1994.
Fait à Paris, le 2 juin 1994.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE