Article 1er

Les dispositions de l'article 1er du règlement du jeu instantané dénommé << Monopoly >>, fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996, sont modifiées comme suit :
<< Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933 modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé "Monopoly".
<< "Monopoly" est une marque déposée appartenant à Hasbro Inc. sous licence de 3D Licensing France. >>